La loi de finances pour 2010 constitue un dispositif douanier (réglementaire) qui comporte des gisements de facilitations et simplifications techniques et administratives, c'est ce qu'a affirmé M. Djebara, (consultant), dans un entretien qui lui a été accordé par la revue le Phare dans son numéro131. Concernant La loi de finances pour 2010 qui a consacré le "statut de l'opérateur économique agréé" dans le dispositif du code des douanes, M. Djebara dira que la facilitation et la simplification des procédures sont toujours les bienvenues pour les entreprises. Tout en soulignant qu'elles auront certainement des impacts positifs pour peu qu'elles soient conduites dans la transparence et surtout sans contrainte ou surcoût susceptible d'handicaper le déploiement des entreprises. Abordant l'administration des douanes, il dira qu'il faut qu'elle développe sa capacité d'écoute envers les entreprises, pour pouvoir dépasser les inerties bureaucratiques. "En un mot, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle orientation" a-il estimé, avant d'ajouter qu'il reste enfin aux deux parties (Douane - entreprises) de donner un contenu concret à cette relation et de lui imprimer le rythme qu'il convient pour réaliser les objectifs assignés par le législateur à cette nouvelle mesure. Interrogé sur les simplifications douanières qui sont mises en vigueur, le consultant dira que le cadre de leur mise en œuvre réside dans les rapports qu'entretient l'opérateur avec "son receveur des douanes"; en dehors de cela, les démarches sont considérées comme stériles et contre-productives. En outre, M. Djebara souligne qu'à l'épreuve du terrain, les simplifications sont appelées à être adaptées aux besoins de l'entreprise et aussi aux impératifs du contrôle douanier; pour ce faire les opérateurs ont besoin de passerelles de dialogue et de concertation avec la douane, le "statut d'opérateur économique agréé" peut constituer l'une des réponses aux attentes des entreprises. D'autre part, sur un plan général, un effort soutenu visant à garantir la sécurité juridique des entreprises, gagnerait à être entrepris, car les décisions inopinées d'application brutale et souvent sans lendemain, ne concourent pas à dissiper les malentendus et à apaiser les "relations douane-entreprises" en quête de sérénité et d'efficacité. Sur un autre chapitre, notamment le plan méthodologique, selon lui, le recours au pragmatisme et aux mesures d'application progressive ou graduelle, serait une piste à explorer pour gagner en crédibilité dans le pilotage des opérations en douane. Sur la question de la disposition de loi de finances pour 2010 qui a introduit le statut d'opérateur économique agréé et sur les enseignements utiles qui peuvent garantir son succès à la lumière de l'expérience étrangère, M. Djebara a tenu à rappeler que les relations entre douanes et entreprises ont toujours été empreintes de suspicions. A cet effet, il dira que pour instaurer un nouveau climat dans les rapports, il conviendrait d'envisager des actions de "construction de la confiance" (pour reprendre une expression en usage), par la communication, la pédagogie et la pertinence des réponses aux attentes des entreprises ? ensuite préparer un dispositif réglementaire qui s'éloigne de la rigidité, comme celui qui rappelle les "contrats d'adhésion" plaçant les opérateurs dans de fausses alternatives telles que "à prendre ou à laisser" ou bien "ça passe ou ça casse". Si l'on se réfère au pragmatisme et à la flexibilité sus-évoqués, le dispositif envisagé se gardera de toute évidence de soumettre les entreprises à de nouvelles contraintes financières et au surcoût logistique. Enfin, il dira, en terme de conclusion, que la confiance, le pragmatisme, la flexibilité et la bonne communication sont les mots clefs de la réussite du statut de l'opérateur économique agréé. En résumé, M. Djebara réitère son souhait, qui consiste à ouvrir opportunément la concertation en direction des entreprises et des organismes d'appui et de promotion du commerce extérieur (exemple Algex, Caci et autres).
