La douane enregistre 50 000 importateurs. Ce nombre sera réduit à la clôture de l'opération appelée NIF. L'introduction de la carte magnétique, qui se traduit par un numéro d'identifiant fiscal (nif), est un instrument d'identification des opérateurs intervenant dans la sphère économique et commerciale. Le nif, instauré dès le début du mois en cours, constituera un fichier qui sera intégré dans le système informatique de gestion automatisé des douanes (Sigad). Cette base de données sera de ce fait exploitée et gérée en temps réel. À travers cet outil d'identification, l'administration des douanes va pouvoir contenir le phénomène du faux registre à l'importation. Le nif permettra également d'atténuer le problème de location de registre à l'importation et donnera aux services des douanes la capacité de suivre la traçabilité de tous les acteurs qui interviennent à l'importation. Le fichier profitera ainsi aux institutions impliquées dans les opérations d'importation telles que les douanes, l'administration fiscale, les banques et plus tard le registre du commerce. Celles-ci auront un contrôle plus efficace et accorderont davantage de facilitations. “C'est une mesure d'encadrement de l'économie nationale”, indique M. Kaddour Bentahar, directeur de la législation et de la réglementation douanière. Les pouvoirs publics se donnent, selon ce responsable, les moyens les plus efficaces afin de mieux gérer et contenir les activités du commerce extérieur. Le fichier vient d'être basculé par l'administration des douanes vers le port d'Alger qui, faut-il le rappeler, représente plus de 50% du commerce extérieur du pays. Désormais, à chaque fois, une déclaration est enregistrée, le fichier est consulté et il renseigne sur la qualité de l'opérateur grâce au nif. Première conséquence de la mise en œuvre de ce dispositif : une décantation va certainement se faire entre les véritables et les faux importateurs. Pour l'année 2007, il a été recensé quelque 50 000 importateurs. Un chiffre qui sera à coup sûr revu à la baisse avec la mise en place du nif. Seuls les professionnels seront inscrits sur ce fichier. Ceux qui louent le registre du commerce ou du moins pour ceux à qui cette identification n'arrange pas, vont, de ce fait, se retirer d'eux-mêmes. Les structures de l'Etat concernées par l'acte d'importer vont pouvoir distinguer le bon grain de l'ivraie. Les conditions d'obtention de cette carte magnétique sont celles exigées pour l'accès au commerce extérieur, notamment la création d'une société de droit algérien qui obéira à la fiscalité algérienne. Dans une interview qu'il a accordée à la radio Chaîne III, M. Bentahar affirme que toutes les dispositions ont été prises pour que les importateurs puissent obtenir cette carte et accélérer la concrétisation de cette opération. Nouvelle facilitation : le contrôle a posteriori Des guichets ont été ouverts dans les services du fisc à Alger. Pour les opérateurs qui n'ont pas encore eu leur carte, M. Bentahar les invite à se présenter au ministère des Finances où un guichet est réservé pour cette action, et les cartes leur seront délivrées dans les heures qui suivent. Toutefois, des directives ont été données aux services de contrôle aux frontières maritimes ou autres pour que soient tenus compte des cas d'importation de produits périssables et la prise en charge des préoccupations des opérateurs. Par ailleurs, la mise en place du nif coïncide avec une autre action de modernisation et non des moindres, enclenchée par l'administration des douanes. Il s'agit de l'agrément des opérateurs économiques. Cette nouvelle procédure donne l'occasion à certains importateurs identifiés de pouvoir prétendre à des facilitations douanières telles que les enlèvements directs et le contrôle différé. L'importateur, qui active dans une filière donnée avec un cahier des charges, pourra ainsi transférer sa marchandise dès son arrivée au port ou à l'aéroport ou aux frontières terrestres directement vers le site de son entreprise. Et les services des douanes interviendront par la suite. Ce n'est pas systématique, précise M. Bentahar, qui affirme que les agents douaniers peuvent intervenir dans le mois ou les deux mois qui suivent l'opération d'importation pour contrôler une comptabilité ou un autre aspect lié à l'activité. Une telle mesure, encore en pleine maturation, une fois généralisée, imposera de moins en moins de contact entre opérateurs et agents de contrôle et évitera, selon le directeur de la législation et de la réglementation douanière, le fléau de la corruption qui gangrène l'économie nationale. Ainsi, l'importateur qui réalise une opération souscrit une déclaration et sa marchandise est aussitôt transférée sur le site de son entreprise. Il ne se présentera à la douane que pour récupérer la quittance justifiant le paiement de l'enlèvement et en partie, toute la prise en charge est informatisée. Cette nouvelle mesure sera, faut-il le souligner, mise en application bientôt. Autrement dit, c'est le système informatique qui suppléera à l'intervention humaine… Ce qui réduira davantage les coûts de dédouanement aux frontières, selon la douane. Badreddine KHRIS
