Les travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN) se poursuivront les 26, 27 et 28 du mois courant en séances plénières. En prévisions de ces retrouvailles parlementaires au sein de l'hémicycle Zighout Youcef, M. Amar Saïdani, le président de l'APN a réuni, hier dans la matinée, les membres du bureau de l'Assemblée. Au cours de cette rencontre, l'état d'avancement des préparatifs des différentes commissions permanentes a été passé en revue. Ces préparatifs sont liés à l'examen des nombreux projets de loi qui leur ont été soumis, souligne le communiqué de l'APN. En effet, lors des séances plénières, il sera procédé à la présentation et à l'examen des projets de code civil, de la loi portant gestion des espaces verts, de la loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels, de la loi sur l'enseignement supérieur, ainsi que le vote de l'ordonnance relative aux incompatibilités liées à certains emplois et fonctions et de l'ordonnance portant loi des mines. Ces textes revêtent une importance vitale aux yeux des responsables des secteurs et départements dont ils relèvent. Ils sont indispensables pour le cadrage des efforts déjà consentis et pour la redynamisation des actions, engagées jusque-là à différents niveaux. En effet, c'est le cas du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-07 relative aux incompatibilités et obligations liées à certains emplois et fonctions. Le secrétaire général du gouvernement, M. Ahmed Noui, lors de la réunion de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés l'APN, tenue à la mi-mars, consacrée à la présentation de ce projet a indiqué que celui-ci tend à "mettre en place des mesures préventives afin de prémunir les intérêts de l'Etat contre une érosion de ses ressources en matière d'encadrement, notamment après le redéploiement constaté des cadres supérieurs du secteur public vers le secteur privé national ou étranger, en raison des conditions socioprofessionnelles qui leur sont offertes". Aussi, le projet de loi portant gestion des espaces verts a pour objectif de fixer les règles de gestion, de protection et de développement des espaces verts, dans le cadre du développement durable, en vue d'améliorer le cadre de vie urbain, d'entretenir, de promouvoir, d'étendre la qualité des espaces verts urbains existants et de faire de l'introduction des espaces verts, dans tout projet de construction, une obligation, sachant que les espaces verts représentent en Algérie 1,5 m2 par habitant, alors que la norme est de 20 m2 par habitant. L'institution de modes alternatifs de règlement des litiges, en l'occurrence, la conciliation, la médiation ainsi que la simplification du recours à l'arbitrage national et international, est l'un des points saillants du projet de loi sur le code civil. Enfin, les départements de la formation et de l'enseignement professionnels ainsi que celui de l'enseignement supérieur attachent beaucoup d'importance à la loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels, et à la loi sur l'enseignement supérieur pour la définition et la clarification des missions de l'un et de l'autre…
