Docteur Abderrahmane MEBTOUL professeur d'Université management stratégique Au cas où la filiale Djezzy serait vendue, le gouvernement algérien fera face à la dure réalité des transactions économiques internationales à travers les mécanismes boursiers, et surtout devant respecter le droit international que ne saurait remplacer le droit national. Une des solutions que je préconise est la participation des actionnaires algériens à travers les abonnés de Djezzy afin que l'Algérie puisse garder sa souveraineté sur ce segment stratégique 1.-Plusieurs rumeurs courent depuis des mois concernant la vente Djezzy, filiale de Orascom Telecom Holding (OTH) . Cela a concerné d' abord Videndi SA en partenariat avec Cevital, le partenaire français ayant démenti l'information. La presse financière s'est fait également l'écho de cession à Sonatrach en espérant que cela ne sera pas le cas, Sonatrach société stratégique, ses ressources financières étant la propriété de la Nation, devant revenir à ses métiers de base et éviter à la fois les interférences avec d'autres départements ministériels et la dispersion afin d'améliorer son management stratégique. Le P-DG d'Orascom, Naguib Sawaris, le 06 mars 2010, au Journal émirati The National, a déclaré officiellement qu'il envisageait de céder une partie de son capital ou la possibilité d'une fusion avec l'émirati Itasal. Et, dernière nouvelle fin mars courant avril 2010 avec l'opérateur sud-africain MTN rapporté récemment par le Financial Times, où Orascom Telecom et MTN, Afrique du Sud ont entamé des négociations portant sur le rachat des filiales africaines de l'opérateur égyptien. Au départ, les pourparlers étaient limités à l'acquisition de Djezzy, la filiale algérienne d'Orascom, mais se sont étendus ensuite pour inclure la plupart des filiales africaines de l'opérateur égyptien, notamment en Tunisie (Tunisiana), au Burundi, en Afrique centrale, en Namibie et au Zimbabwe. Pour l'instant, les négociations sont en cours et rien de définitif n'a été conclu. Ce qui est certain c'est que l'opérateur égyptien traverse une mauvaise passe comme en témoigne l'accord en date du 27 avril 2010 avec France télécom après un long litige d'une compensation de 300 millions de dollars, et en vertu du nouvel accord, il est prévu qu'ECMS achète auprès d'Orascom le fournisseur d'accès à internet Link Dot Net et Link Egypt, pour un prix calculé sur la base d'une valeur d'entreprise de 130 millions de dollars (97 millions d'euros), l'accord prévoyant que France Télécom consolide désormais la totalité d'ECMS dans ses comptes. 2.-Ce qui avait fait réagir le ministre des Finances algérien le 09 mars 2010 pour qui le gouvernement entendait faire prévaloir le droit de préemption et que "toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet ". En effet, l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 stipule que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers". De même, la loi sur les postes et les télécommunications ne permet pas la vente d'une licence de téléphonie mobile sans l'aval de l'autorité de régulation. Il est utile de rappeler que le droit de préemption est défini comme un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d'acquérir un bien en priorité à toute autre personne lorsque le propriétaire manifeste la volonté de le vendre. Si ce droit est appliqué pour la cession d'entreprises dans bon nombre de pays pour des raisons qu'ils jugent stratégiques, le grand problème est que cela doit figurer dans le contrat initial (il n'y a pas de rétroactivité dans le droit international) et de s'entendre sur la totalité ou une fraction de la vente et sur le prix de cession. Or cela pose problème lorsque cette société est cotée en bourse et qu'elle cède non pas la totalité mais des ventes d'actions partiellement, pratique quotidienne au niveau des bourses mondiales où s'échangent chaque jour des centaines de milliards de dollars ( fusion et cession des grandes compagnies ) , qui est d'ailleurs le principe fondamental du fonctionnement de l'économie mondiale -Cela posera d'ailleurs le même problème pour les autres secteurs où Orscom a investi en cas de cession et comment ne pas rappeler l'histoire de l'entrée du groupe français Lafarge dans les cimenteries algériennes ayant racheté les parts d'Orascom , cette dernière ayant réalisé une importante plus value mais dont la responsabilité entière du préjudice financier subi par l'Algérie relève du ministère de la promotion des investissements qui a mal négocié et non d'Orascom ou Lafarge qui n'ont fait qu'appliquer la pratique commerciale légale en droit des affaires. 3.- Dans la conjoncture actuelle, il serait souhaitable pour l'image de l'Algérie, où certains organismes internationaux et observateurs nationaux voient dans l'actuelle politique économique un retour au volontarisme étatique des années 1970, suicidaire d'ailleurs pour l'Algérie, le manque de cohérence et de visibilité et un frein à la réforme globale alors que l'adaptation à l'amère mondialisation est une exigence de l'heure pour l'Algérie, et que ce dossier, qui est suivi avec attention tant par les opérateurs internationaux installés en Algérie que ceux désireux d'investir, qu' une entente se fasse entre l'opérateur égyptien, au cas bien entendu où il y aurait cession, et l'Etat algérien. Et ce afin d'éviter des litiges inutiles au niveau des tribunaux internationaux qui terniraient l'image du pays, ce dans le cadre du respect du droit international que ne saurait remplacer le droit national car le gouvernement algérien a signé, en toute souveraineté, une série d'accords internationaux, notamment la liberté de transfert des capitaux et la liberté d'entreprendre. Certes il y a lieu de tenir compte de l'arriéré fiscal, y compris les pénalités de retard de Djezzy évalué à environ 600 millions de dollars et des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui stipule un taux d'imposition à 20% du taux de l'IRG applicable aux plus-values de cession de la partie étrangère (Article 47 Loi de finances 2009). 4.- Djezzy, filiale de Orascom Telecom Holding (OTH), occupe 3000 personnes pour un total d'abonnés de 12/14 millions en moyenne 2008/2009, selon les déclarations du DG d'OTA, Tamer Al Mahdi. Djezzy ayant réalisé en 2008 un bénéfice net de 580 millions de dollars, je préconise que les abonnés algériens de Djezzy qui d'ailleurs sont les acteurs déterminants de la valeur des actions, c'est-à-dire leur part de marché (goodwill), puissent également, sous réserve qu'ils se constituent en assemblée d'actionnaires, être partie prenante dans l'achat de cession des actions où nous pourrions avoir plusieurs variantes : première variante sous la figure d'un triangle : Orascom Télécom, partenaire étranger et les actionnaires algériens, ou sous la forme duale en cas de cession totale - partenaire étranger et les actionnaires algériens. Car, comme dans tout mécanisme économique, la confiance étant déterminante, en cas de désistement des abonnés, la valeur de l'action tendrait vers zéro. Et dans ce cas se poserait la révision nécessaire ou pas des dispositions gouvernementales (loi de finances complémentaire) en conformité avec le droit international 51% national minimum et 49% pour les étrangers alors que l'intelligence suppose des actions ciblées, la notion de secteur stratégique ou pas étant historiquement datée, les expériences montrant que ce qui est stratégique aujourd'hui peut ne pas l'être demain, ce qui est non stratégique peut le devenir, au vu des mutations tant internes que mondiales.
NB- Voir Interview du docteur Abderrahmane Mebtoul 10 mars 2010 à Radio Algérie Internationale relative au droit de préemption en cas de
