Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le calendrier graduel de sa mise en œuvre fixé par décret
Contrôle des dépenses budgétaires des communes
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2010

Faire attention aux dépenses publiques, tel était le slogan du gouvernement algérien dès que la crise financière mondiale s'est fait ressentir sur les cours du pétrole. Dès lors, le temps était aux contrôles les plus stricts des dépenses des institutions de l'Etat. Les 1 541 communes que compte le pays n'étaient pas en reste en instaurant pour ces entités administratives un contrôle préalable de leurs dépenses qui s'effectuera graduellement, selon un calendrier qui est désormais applicable à la faveur de la parution, dans le dernier numéro du Journal officiel, de l'arrêté interministériel (Intérieur et Finances) du 9 mai 2010. Ce contrôle préalable touchera, ainsi en premier, les communes chefs-lieux de wilayas, dès l'exercice budgétaire 2010.
Il sera étendu, en 2011, aux communes chefs-lieux de daïras, ainsi que celles des chefs-lieux de circonscriptions administratives sous l'autorité des walis délégués. Sa généralisation sur l'ensemble des communes du pays interviendra en 2012. Il convient de préciser que ce nouveau texte fait suite aux réformes engagées par les pouvoirs publics visant l'assainissement global du budget de l'Etat, lors de la promulgation du décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
Ce décret instaure un contrôle préalable aux dépenses aux budgets des institutions et administrations de l'Etat, aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des wilayas, aux budgets des communes, aux budgets des établissements publics à caractère administratif, aux budgets des établissements publics à caractère scientifique et culturel et professionnel et aux budgets des établissements publics à caractère administratif assimilés. A noter aussi que le contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, s'applique aux budgets des centres de recherche et de développement, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques, lorsque celles-ci sont chargées de la réalisation d'une opération financée par le budget de l'Etat. En outre, le texte soumet au visa du contrôleur financier préalablement les projets d'acte comportant un engagement de dépenses pour ce qui est des nominations, titularisations et ceux concernant la carrière et la rémunération des personnels, à l'exception de l'avancement d'échelon. Il s'agit aussi des projets d'état nominatifs établis à la clôture de chaque exercice budgétaire, des projets d'états matrices initiaux établis dès la mise en place des crédits ainsi que les projets d'états matrices complémentaires intervenant au cours de l'année budgétaire, et des projets de marchés publics et d'avenant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.