Les pouvoirs publics sont bien décidés à imposer le chèque et les cartes bancaires dans les circuits financiers et semblent procéder par étapes. Ainsi, un nouveau décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel. Le nouveau texte fixe le seuil applicable aux opérations de paiement devant être effectuées par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Selon le décret en question, tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA), doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre, ou tout autre moyen de paiement scriptural. Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partielles d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur au seuil de 500 000 DA. Il est également noter que les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public, ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Il est utile de rappeler, dans ce contexte, que le dernier Conseil des ministres a tenu la date du 31 mars comme date butoir pour le recours obligatoire à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. "La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers", avait indiqué le communiqué du Conseil. "Cette mesure découlant d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire", ajoute le communiqué. Il est utile de rappeler, dans ce sens, qu'en novembre 2005 la cellule de traitement du renseignement financier (CRTF) avait préparé un décret stipulant que tout paiement excédant la somme de 50.000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Néanmoins, celui-ci avait été abrogé, vu les difficultés qui pourraient survenir au cours de son application. Aussi, le communiqué du Conseil des ministres publié, hier, a précisé que le seuil de 500 000 DA fixé à ce stade tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces, étant donné que ce montant sera à l'avenir graduellement a baissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, précise la même source. On comprendra, de fait, que le seuil des 50 000 DA n'a pas été écarté mais on y arrivera par étapes. Il faut dire que le chèque comme moyen de paiement permettra de renforcer la tendance à la bancarisation du pays. Autrement dit, l'argent en circulation en dehors des circuits bancaires est appelé à réintégrer ces derniers. Outre la traduction dans les faits d'une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, le nouvel instrument fera changer le comportement de la clientèle qui devra s'adapter aux instruments modernes de paiement que sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement. Cela procède de l'enjeu de la maîtrise des règles universelles en la matière. Aussi, l'utilisation du chèque devrait d'autant plus être facilitée avec la rapidité et la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiement à travers le dispositif de paiements de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlements en temps réel des gros montants (ARTS) mis en place en 2006. Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, souligne le communiqué.
