Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recul de Medelci
PAIEMENT PAR CHÈQUE
Publié dans L'Expression le 09 - 09 - 2006

Un communiqué laconique annonce l'abrogation du décret 05-442.
Le ministère des Finances a annoncé jeudi, que le décret N° 05-442 du 14 novembre 2005, fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers, a été abrogé par décret exécutif. Ce décret, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2006, stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50 000 dinars doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.
Cette obligation s'applique également aux paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur au seuil de 50.000 DA fixé par le texte de loi abrogé, publié au Journal officiel du 20 novembre 2005. Le communiqué ne précise pas les raisons de ce recul de dernière minute. L'on ignore encore si la mesure de paiement par chèques est annulée ou il s'agit d'une simple révision de l'échéance de son entrée en vigueur. Le gouvernement, qui a défendu bec et ongles le décret 05-442 du 14 novembre 2005 a pris cette initiative sans préavis. Les raisons ayant justifié la promulgation dudit décret en 2005 consistaient à contrôler la fluidité monétaire qui échappe aux circuits bancaires. Et par voie de conséquence, aux ser-vices fiscaux. Cette dernière est estimée par le ministre, M.Karim Djoudi, ministre délégué à la réforme bancaire, à 700 milliards de DA. D'autres observateurs l'estiment à plus de 1000 milliards de DA. Ce qui risque de porter atteinte aux équilibres financiers du marché monétaire, soumis au spectre de l'inflation malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics qui ont révisé, à deux reprises, la loi sur la monnaie et le crédit Ce n'est plus un secret, la réforme bancaire n' avance pas au rythme souhaité, alors que depuis maintenant deux décennies, les lacunes, les dysfonctionnements et les insuffisances de ce système sont diagnostiqués, recensés et analysés. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement recule dans le chapitre des réformes bancaires. Déjà, en 2005, la commission parlementaire des finances et du budget de l'APN avait proposé le report d'une autre disposition relative à la traçabilité bancaire prévue dans le projet de loi de finances 2006.
Ces dernières, qui devraient entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2006, concernaient précisément, l'institution d'une relation informationnelle sur les contribuables entre l'administration fiscale et les banques, ce qui mettra dans l'obligation les établissements bancaires d'adresser à l'administration fiscale toute information sur le mouvement des comptes et opérations effectués dans ses établissements. La deuxième mesure concerne l'obligation de déclaration pour les personnes physiques ou morales, des références de leurs comptes à l'étranger, ouverts ou clos. Les députés venaient de formuler les doléances des chefs d'établissements financiers, lesquels avaient clairement affirmé que leurs établissements ne sont pas prêts à appliquer ces dispositifs. Cet énième recul risque d'affecter le processus des réformes financières en Algérie et de surcroît, l'environnement des investissements.
L'Algérie a gagné pourtant quelques bons points dans le classement de la banque mondiale. Elle passe de la 123e place en 2005 à la 116e place, en 2006.
L'Algérie figure, selon le dernier rapport publié mercredi à Washington, conjointement par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI) parmi les pays réformateurs de la région Afrique du Nord- Moyen-Orient (Mena) pour les facilités de faire des affaires, en 2005-2006.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.