Les modalités d'instruction du dossier de demande de la carte nationale d'identité et du passeport biométriques électroniques et l'ensemble des pièces constitutives de la demande pour l'un de ces documents, sont désormais connues, à la faveur de la publication dans le Journal officiel de l'arrêté ministériel relatif à ce sujet. Les documents exigés pour le citoyen résidant en Algérie sont réduits à huit documents au lieu de douze, initialement. Outre le formulaire spécial qui est disponible au niveau de la circonscription administrative, de la daïra ou bien sur le site Internet du ministère de l'Intérieur, les documents exigés sont: l'extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S de l'intéressé, délivré sur imprimé spécial ; le certificat de nationalité algérienne, le certificat de résidence datant de moins de trois mois, la fiche familiale d'état civil pour les mariés, l'attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants, quatre photos d'identité en couleur, numériques récentes et identiques, une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé et la copie de la carte du groupe sanguin. Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie, en plus du formulaire renseigné et signé par le représentant légal, il est demandé un extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S de l'intéressé, délivré sur imprimé spécial, un certificat de nationalité algérienne et un certificat de résidence datant de moins de trois mois. Une fois les documents réunis, il sera procédé à l'affectation d'un numéro d'enregistrement du dossier au niveau de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire. " La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier, l'enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photographie d'identité et de la signature numérisées. La photographie d'identité du demandeur devant figurer sur le document est prise de manière à ne dissimuler aucune caractéristique du visage", stipule l'article 6 de l'arrêté ministériel qui précise que l'enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de douze ans. Notons que le texte de loi prévoit une mesure qui réduira les tracasseries des citoyens demandeurs des documents biométriques. En effet, " le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s'effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. ". autre fait marquant, relevé dans ce texte de loi est qu'un seul et même dossier suffit pour l'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport biométriques électroniques. A noter également qu'une fois le dépôt confirmé du dossier et l'enrôlement des données biométriques, la délivrance d'un récépissé par le responsable habilité est systématique. " Le retrait du document demandé s'effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée. A l'occasion du retrait, il est vérifié la conformité des informations alphanumériques personnelles imprimées sur le document, en présence du demandeur. Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d'un accusé de réception", souligne l'article 10. Par ailleurs, le numéro d'identification nationale unique définitif "NIN" inscrit sur le document demandé est communiqué à l'intéressé. " Ce numéro est également porté sur l'extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S, qui lui est restitué au moment du retrait. ", précise le texte de loi.
