Un arrêté portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en Bourse, vient vient d'être publié au journal officiel. Ainsi, ce règlement fixe le taux de la commission perçue par la SGBV sur les transactions effectuées en bourse à 0.15% du montant de la transaction lorsqu'il s'agit d'un titre de capital (vente d'actions par exemple) et à 0.10% du montant de la transaction lorsqu'il s'agit d'un titre de créance (à l'exemple des titres obligataires). La commission est payée par l'acheteur et le vendeur des titres négociés en Bourse par l'entremise des intermédiaires en opérations de Bourse. Le montant de la commission ne peut être inférieur à 10 dinars et supérieur à 100.000 dinars. Selon le même texte, le taux de la commission perçue par la société de gestion de la Bourse des valeurs sur les organismes et les sociétés dont les titres font l'objet d'une admission aux négociations en Bourse est fixé à 0.05% du montant nominal admis. Le montant de cette commission ne peut être supérieur à 2.500.000 dinars. Pour ce qui est de la Bourse d'Alger, bilan en chiffres fait ressortir que le marché des actions en Algérie n'a enregistré aucune nouvelle émission d'actions en 2009. Le compartiment action de la Bourse d'Alger comporte seulement les deux titres El Aurassi et le groupe Saidal, après le retrait Eriad-Setif en 2007. Le volume des ordres (achats et ventes) présentés sur le compartiment actions pour l'année 2009 est de 748.828 ordres, contre 1,45 million ordres en 2008, avec un volume transigé de près de 14 millions dinars en 2009, contre 21,4 millions de dinars en 2008. Concernant le marché des obligations, la Cosob a délivré, en 2009, deux visas sur deux notices d'information portant sur un montant de 31 milliards de dinars, contre trois visas en 2008 portant sur une émission d'obligations de 44,3 milliards de dinars. La Bourse d'Alger comprend également 7 intermédiaires en opérations de Bourse. Il s'agit de Stratégica Finance BNA, BADR, BDL, Cnep Banque, BEA et CPA. Les IOB, qui représentent les six banques publiques (BNA, BEA, CPA, BDL, BADR et CNEP), lesquels ont pour tâche de négocier les titres boursiers (actions et obligations). Les valeurs hors-Trésor admises aux négociations sur la Bourse d'Alger sont au nombre de cinq : deux titres en actions (El Aurassi et Saidal) et trois titres obligataires (Sonelgaz, Algérie Télécom et Air Algérie). Quant aux Obligations assimilables du Trésor (OAT), elles sont cotées à la Bourse d'Alger depuis février 2008.
