La protection de l'épargne ainsi que le bon fonctionnement du marché financier se mesurent essentiellement par la transparence des informations financières qui sont mises à la disposition des investisseurs par les émetteurs.Cela signifie que les épargnants doivent disposer d'une information les mettant en mesure d'apprécier la valeur d'une société ou d'un produit financier. Le problème est de savoir comment s'organise cette transparence de l'information et qui est en charge de sa surveillance, en d'autres termes, quelle est l'étendue du pouvoir de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse lorsqu'elle est saisie par un émetteur pour la délivrance d'un visa ou plus exactement quel est le rôle du visa de la COSOB ? Le visa de la COSOB est rendu obligatoire par le décret législatif relatif à la bourse des valeurs mobilières pour toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l'épargne, des valeurs mobilières ou tout autre produit financier. Il doit au préalable publier une notice destinée à l'information du public portant sur son organisation, sa situation financière et l'évolution de son activité. Les dispositions législatives qui traitent du visa de la commission ne sont pas assez explicites sur son rôle. Cependant, en considérant la nature juridique de la commission et les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, il peut être dégagé quelques éléments de réponse sur la finalité de l'apposition du visa sur les notices d'information. Cette formalité administrative permet à l'évidence à la COSOB de s'assurer de la cohérence et de la pertinence des informations fournies par les émetteurs. La cohérence par exemple conduit la commission à vérifier dans quelle mesure les informations produites permettent aux investisseurs de disposer d'éléments d'analyse fiables afin de pouvoir soutenir et fonder leur jugement. Il s'agit de s'assurer, entre autres, d'une évaluation correcte des actifs, de la constitution ou non des provisions nécessaires pour ne pas fausser le résultat, de pouvoir établir la comparabilité des comptes successifs, de la vérification si l'émetteur à fait état des engagements hors bilan, etc. Le visa que délivre la commission sur cette base ne vaut pas authentification des éléments comptables et financiers puisque tout le travail d'analyse se fait à partir des informations préparées et transmises par la société émettrice. Le contrôle de pertinence vise à conforter la commission dans son appréciation sur l'existence des informations communiquées et qui peut la conduire à un nouvel examen des éléments comptables et financiers déjà examinés et certifiés par le commissaire aux comptes. Dans cette optique, il ne faut pas perdre de vue que la commission dispose d'un pouvoir d'enquête pour apprécier par exemple la valeur de certains actifs essentiels. Elle peut faire appel à un expert indépendant pour procéder à des analyses complémentaires qu'elle estime utile dans le cadre de l'opération soumise à son visa. Cependant, il ne semble pas ressortir des attributions de la commission qu'elle puisse s'immiscer dans la gestion du demandeur du visa qui peut être lié par des accords avec une autre partie et ainsi s'opposer par exemple à l'apposition d'un visa en s'attachant aux conséquences d'une convention passée entre eux, parce que l'interprétation de cette convention appartient au judiciaire. Il est constant qu'une autorité quel qu'elle soit ne peut pas se substituer à une autre autorité pour faire le travail à sa place. Il en est ainsi de tout ce qui doit être traité par le juge. La commission ne reçoit pas non plus la mission dans le cadre de la délivrance des visas de certifier ou attester l'exactitude des données. Les informations diffusées sont évidemment sous la responsabilité des sociétés émettrices et des signataires des prospectus d'émission ou d'admission de titres en Bourse. Cette responsabilité en l'état actuel de la réglementation ne pèse que sur l'émetteur de titres et le commissaire aux comptes en cas d'informations erronées ou fausses. Ne faudrait-il pas aller plus loin lorsqu'on connaît l'engouement des opérateurs pour les émissions obligataires ? Lorsque la commission appose son visa sur un prospectus, elle ne confère pas un label de qualité de l'émetteur ou des titres émis. Le visa n'implique pas non plus une approbation de l'opportunité de l'opération. La mission de la COSOB n'étant pas une mission d'audit, il s'ensuit que le visa lorsqu'il est attribué, il doit pouvoir permettre à l'investisseur de prendre sa décision en toute souveraineté et en connaissance de cause en sachant que les informations essentielles lui sont communiquées après vérification de leur cohérence et de leur pertinence.
