La commission de surveillance des opérations en Bourse vient de publier une instruction datée du 15 juin 2010, exhortant la société de gestion de la Bourse des valeurs de lui transmettre une série de documents et renseignements susceptible de renforcer et faciliter son contrôle. Ainsi, l'information exigée par la Cosob est transmise en support papier et/ou par support électronique dûment authentifié, lui permettra d'assurer une vérification permanente relative au respect par la SGBV des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise, de suivre le risque pouvant entraver le fonctionnement du marché, de compléter et rapprocher les informations reçues avec celles des autres acteurs du marché, et enfin d'alimenter la base de données de la Cosob et consolider ainsi les outils de contrôle de l'ensemble des acteurs du marché. La société de gestion de la Bourse des valeurs doit transmettre à la Cosob tout autre document ou information non prévue par la présente instruction et demandée par la Cosob pour l'accomplissement de sa mission de contrôle. Dans ce contexte, la note de la Cosob précise que la SGBV devra lui transmettre dans un délai maximum de 30 jours, après signature du procès-verbal par l'assemblée générale, le rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale, les états financiers annuels, les résolutions de l'assemblée générale, le rapport complet du commissaire aux comptes sur les états financier, et l'état déclaratif des commissions perçues. Le texte prévoit également une série de documents à transmettre de façon trimestrielle. Il s'agit d'un rapport d'activité trimestriel relatif aux valeurs mobilières et d'un rapport d'activité trimestriel relatif aux obligations assimilables du Trésor. Ces derniers doivent être présentés au plus tard quinze jours après la fin de chaque trimestre de l'exercice. Par ailleurs, la société de gestion de la Bourse des valeurs est tenue de transmettre un état mensuel des transactions de blocs selon le format. Ledit état doit être transmis, à la Cosob, au plus tard dix jours après la fin de chaque mois. Aussi, en cas d'incident technique survenu au niveau du système de cotation, ayant une incidence sur la gestion opérationnelle de la Bourse, la société de gestion de la bourse des valeurs est tenue de communiquer sans délai à la Cosob la nature de l'incident et les solutions immédiates envisagées par la société de gestion de la Bourse des valeurs ; et de transmettre à la Cosob, un compte rendu détaillé de l'incident ainsi que les actions correctives et préventives mises en place par la société de gestion de la Bourse des valeurs. Par ailleurs, la SGBV est tenue de transmettre à la Cosob à l'occasion de chaque élaboration ou modification, l'organigramme détaillé de la société de gestion de la Bourse des valeurs, la composition du conseil d'administration, les rapports de contrôle et d'audit interne ou externe, les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, les copies des contrats conclus entre la société de gestion de la bourse des valeurs et les prestataires de services liés au système de négociation, les copies des contrats conclus entre les rediffuseurs d'informations et la société de gestion de la bourse des valeurs, tout procès-verbal du comité de négociation, et les copies des conventions conclues avec les établissements intervenants sur le marché financier (DGT, dépositaire central, émetteurs…). Par ailleurs, et à titre transitoire, la Cosob a imposé à la SGBV de transmettre l'organigramme détaillé de la société de gestion de la Bourse des valeurs (avec les noms et les descriptions des fonctions), ; le rapport de gestion annuel incluant les états financiers et les résolutions de l'assemblée générale ordinaire relatif à l'année 2009, le rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2009, les copies des conventions conclues avec les établissements intervenants sur le marché financier (IOB, DGT, Banque d'Algérie…), la liste des adhésions aux organismes internationaux, associations professionnelles ou conventions conclues avec d'autres Bourses de valeurs ; une copie des procédures internes liées à l'activité de la société de gestion de la bourse des valeurs ; et enfin les copies des contrats passés avec les prestataires de services liés aux systèmes de négociation, OPV,… Toutes ces mesures tendent ainsi à assurer un minimum de transparence pour ce qui est de l'information financière et dans la gestion de la Bourse d'Alger.
