L'Algérie ne puisera pas du Fonds de régulation de recettes (FRR) pour couvrir son déficit public qui sera, en revanche, couvert par les financements du Trésor public et le différentiel du prix de pétrole. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, qui s'est exprimé, jeudi dernier, lors de sa sortie du siège de l'Assemblée populaire nationale (APN), a affirmé ainsi que le déficit public sera couvert cette année sans recourir au FRR. "Nous allons couvrir notre déficit sur la base uniquement des financements qui sont disponibles dans les circuits du Trésor et par l'utilisation du différentiel entre le prix du baril de pétrole inscrit dans la loi de finances et celui établi sur le marché durant l'année 2010", a expliqué Karim Djoudi, dans une déclaration en marge d'une séance consacrée aux questions orales, reprises par l'APS. Interrogé sur l'impact du budget de fonctionnement additionnel mobilisé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010 sur l'augmentation du déficit public, M. Djoudi affirme que l'Etat n'avait inscrit, dans cette loi, "aucune dépense supplémentaire, mais a simplement inscrit la provision au titre du régime indemnitaire", a-t-il dit, soulignant que le déficit "atteint rarement le niveau projeté" grâce au système du FRR. La LFC 2010 mobilise, en effet, un budget de fonctionnement additionnel de 608 milliards de DA, portant l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour l'exercice en cours à 3.446 milliards de DA contre un budget d'équipement de 3.022 milliards de DA. Le déficit prévisionnel du Trésor s'établit ainsi à 3.615 milliards de DA. Rappelons que le FRR compte le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances, qui est versé au FRR. Au premier semestre de l'année en cours, les recettes fiscales pétrolières de l'Algérie ont atteint 1 500,4 milliards de dinars (environ 20,5 milliards de dollars) contre 1 238,7 milliards de dinars durant la même période de 2009, soit une évolution de 21 %. Cette évolution s'explique par l'appréciation des prix du pétrole sur les marchés internationaux, ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l'année 2009. "Nous avons calculé la loi de finances sur un baril de pétrole à 37 dollars et nous sommes à une moyenne de 77 dollars le baril. Cela va alimenter le Fonds de régulation", a-t-il rappelé. Questionné, par ailleurs, sur l'application du droit de préemption, le ministre a indiqué que la LFC a apporté des clarifications au profit des sociétés activant sur le marché national et qui désiraient savoir comment s'exerce à leur égard le droit de préemption."Dans le droit de préemption, l'entreprise exprime une demande via le notaire au secteur concerné et ce dernier répond dans un délai de deux mois pour dire j'exerce ou pas ce droit", a-t-il expliqué. Cette mesure permettra, rappelle-t-on, à l'Etat ou aux entreprises publiques de racheter la société concernée à un prix fixé sur la base d'une expertise. L'objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l'Etat sur les cessions indirectes de participations dans des sociétés algériennes à capitaux étrangers.
