Le projet de loi portant code communal, approuvé par le Conseil des ministres qui s'est tenu, mardi, sous la présidence du chef de l'Etat, vient couronner la place majeure de la commune dans la réforme de l'Etat, lancé en 2000 par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Selon le communiqué du Conseil des ministres, l'administration communale a enregistré des progrès notables avec la valorisation de la formation, notamment le perfectionnement des secrétaires généraux des communes et le renforcement de leur encadrement par des recrutements de diplômés universitaires. " Les finances communales ont été largement remises à niveau avec le concours du budget de l'Etat, à travers d'importants rachats de dettes et des soutiens annuels substantiels orientés vers les programmes communaux de développement ". De même que la régulation de la gestion financière des communes a été consolidée, notamment par l'affectation de contrôleurs financiers qui sera généralisée en 2012, c'est dire, selon le même texte, qu'à l'avenir, la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement. C'est d'ailleurs dans ce processus de modernisation que s'inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées élues au niveau local. Dans le respect du système démocratique et républicain, fondé sur la souveraineté populaire, l'unicité de l'Etat et le multipartisme, le projet de loi propose des règles visant notamment à : promouvoir la consultation du citoyen par l'APC, dans la définition des priorités de développement d'aménagement local, conforter les attributions de l'APC et le statut de son président, clarifier davantage les compétences de l'APC dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité, consolider les procédures du règlement des conflits éventuels entre l'assemblée, l'élu et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs, assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des APC pour une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leur président respectif. Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement, protéger l'administration communale, placée sous l'autorité du président de l'assemblée, de tout conflit d'intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant, et renforcer la disponibilité de l'élu de l'APC, en préservant sa carrière professionnelle. A la faveur de ces nouvelles dispositions qui seront introduites dans le futur code communal, le président de la République, M Abdelaziz Bouteflika a notamment instruit le gouvernement à l'effet de procéder à une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales tant au plan institutionnel que fiscal, soulignant que " depuis la première décennie de notre indépendance, notre système institutionnel n'a cessé de s'appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnées par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune. Ce choix revêt une importance accrue dans le cadre de la démocratie pluraliste et du développement économique fondé sur l'investissement et la compétitivité ". " C'est dire aussi que dans la réforme des missions et des structures de l'Etat, le renouveau de l'administration locale et des collectivités territoriales s'impose comme la pierre angulaire, de la pièce maîtresse dans le processus de changement s'inspirant des exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi ". A ce sujet, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à associer toujours plus les élus à l'identification des besoins locaux du développement et à consolider la concertation entre l'administration et les élus, dans le but d'adapter les réponses des pouvoirs publics aux attentes des citoyens. Aussi, le chef de l'Etat insiste sur la préparation et la modernisation de la commune comme espace essentiel de bonne gouvernance et de développement de proximité. Ainsi, la révision du code communal, tant attendue par les APC, sonne comme un nouveau cadre juridique dans lequel doit s'exercer, avant tout, la démocratie pluraliste et l'action des élus locaux, mais aussi une redéfinition de la commune comme étant une collectivité politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base. Le nouveau code va également déterminer, outre la composition des APC, le mode d'élection du président de l'exécutif communal, les moyens financiers et matériels. Nul doute qu'avec la réforme des finances et de la fiscalité locale, les communes jouiront d'une pleine efficacité quant à la mise en application de la décentralisation conférant aux collectivités territoriales de larges pouvoirs à exercer sous l'autorité du wali en tant que représentant du gouvernement. Il s'agit donc de faire de la commune, par le biais de ses élus et la participation des citoyens, une solide institution populaire et un véritable outil au service du développement local, c'est-à-dire qu'il y aura renforcement conséquent du rôle de la commune à exercer ses attributions qui sont tout d'abord le prolongement et le complément de l'action du gouvernement. Les innovations apportées en la matière résident dans le fait que cette entité populaire et démocratique se présente comme le premier échelon d'une collectivité locale rénovée afin d'acquérir, de ce fait, une dimension nouvelle participative tant l'accroissement de la participation de la commune au développement économique et à la planification, est fonction d'un intérêt primordial dans la mesure où elle contribue à renforcer la mobilisation des citoyens dans le cadre des actions entreprises par l'Etat et à orienter toutes les tâches et les missions des élus locaux vers l'amélioration du bien-être des populations de la commune. Grâce à ces nouvelles mesures sur lesquelles le chef de l'Etat insiste, la commune aura en main ses véritables prérogatives pour être en mesure de prendre les propres destinées des administrés, et ce grâce également aux larges possibilités qui lui seront offertes pour développer ses ressources et les diversifier au profit de ses habitants et pour le plus grand bien de la Nation tout entière. C'est dire que la commune avec sa composition pluraliste, doit être désormais un instrument de mise en œuvre de la politique du gouvernement, elle ne peut constituer une entité partisane vivant en marge des réalités sociales du pays. Elle doit, tout naturellement, faire corps avec la démocratie participative et avec toutes les autres collectivités publiques pour pouvoir apporter sa contribution à l'édification du renouveau national tel que défini par le programme présidentiel.
