Le projet de loi portant code communal a été approuvé, hier, par le Conseil des ministres. “La commune occupe une place majeure dans la réforme de l'Etat”, lit-on dans le communiqué rendu public à l'issue de cette réunion. “Les finances communales ont été largement remises à niveau avec le concours du budget de l'Etat, à travers d'importants rachats de dettes et des soutiens annuels substantiels, et la régulation de la gestion financière des communes a été consolidée, notamment par l'affectation de contrôleurs financiers qui sera généralisée en 2012”, ajoute le communiqué. L'on annonce aussi que “la révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l'investissement”. C'est dans ce processus de modernisation que s'inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales. Le projet de loi portant code communal propose des règles qui visent notamment, selon le communiqué, “à conforter les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président et clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale (…)”. Il s'agit également d'“assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leurs présidents respectifs”. C'est ainsi que le projet énonce, précise-t-on, “des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels”.
