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Belaïz dévoile “ses priorités”
Réforme du secteur de la justice
Publié dans Le Maghreb le 23 - 04 - 2007


La réforme de la justice touche, non seulement au tissu juridique mais aussi au volet infrastructurel. Selon le premier responsable du secteur, Taïb Belaïz, chacune des 48 wilayas du pays sera dotée d'une cour de justice dans un avenir proche. L'affirmation a été faite par le garde des Sceaux hier, lors d'une visite qui l'a conduit dans la wilaya de Djelfa. La réalisation de nouvelles cours de justice sera accompagnée par la création de nouveaux tribunaux, a ajouté le ministre, avant de préciser qu'une partie de ces structures est déjà prête et une autre partie est en cours de réalisation. Le programme en question se penchera également sur la formation et la révision des législations afin de permettre aux magistrats de fournir une prestation de qualité. Le ministre veut, à cet effet, concrétiser la volonté de rapprocher la justice du citoyen, en déclarant : "Les jugements sont prononcés au nom du peuple et doivent, de ce fait, être à la hauteur de ses ambitions", avant de s'étaler, dans le même sens, sur "l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire". Allant encore plus loin, le ministre estime aussi que "contrairement aux pouvoirs législatif et exécutif, qui sont appelés à changer, le pouvoir judiciaire reste immuable et doit par conséquent être consacré sur le terrain", tout comme il a évoqué l'impératif de l'impartialité des magistrats en déclarant que le souci premier de son département consiste en la formation de "magistrats intègres, et probes qui n'obéissent à d'autres considérations que celle dictées par Le Tout-Puissant et la loi", qui auront le sens de "la nécessité de respecter les citoyens en leur accordant un traitement équitable au niveau de la justice". Dans sa foulée, Belaïz a appelé les magistrats à traiter les citoyens sur "un pied d'égalité et les juger sur cette base dans le respect de la loi qui est au-dessus de tous sans dépassement aucun ni abus et loin de tout esprit de vengeance ou règlement de compte", non sans relever plusieurs cas de carences qui frappent le secteur de la justice et appeler les responsables concernés à rattraper les "retards" en matière des jugements et d'équipements. En contrepartie, le garde des Sceaux a appelé le citoyen à respecter les institutions de l'Etat. En matière de l'accélération des procédures, le ministre n'a pas manqué, toutefois, de relever "les aspects positifs enregistrés au niveau de ces structures". Il notera ainsi que "les affaires programmées sont celles de l'année en cours et que les documents judiciaires sont délivrés aux citoyens dans des délais record". Pour ce qui est du secteur pénitentiaire, le ministre a fait savoir qu'un statut particulier du personnel pénitentiaire est en préparation au niveau de son ministère. "Avec le nouveau statut, les agents pénitentiaires auront des droits et une rémunération identique à celle du corps de la Sûreté nationale ". Toutefois, le ministre a mis en garde le personnel pénitentiaire contre "tout dérapage ou atteinte à l'honneur et à la dignité des détenus", comme il a fait savoir que "des agents, travaillant dans des centres pénitentiaires, sont incarcérés actuellement sur les lieux même de leurs méfaits, en raison d'atteinte aux droits des détenus". "Les détenus payent, de leur liberté, la dette qu'ils ont envers la société, et leur emprisonnement ne veut nullement dire qu'ils doivent subir des supplices ou des sanctions supplémentaires", a conclu Taïb Belaïz.

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