Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté, mardi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2011 (PLF) lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence des membres du gouvernement. Ainsi, parmi les mesures proposées par le gouvernement figure l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose, également, l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En effet, dans le cadre du PLF 2011, les chantiers de construction navale bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent aussi d'une exonération des droits de douanes. Par ailleurs, le texte définit les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Aussi, selon une note de présentation du PLF 2011, élaborée par le ministère des Finances, les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire". Le texte précise, également, les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'auto liquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui-même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger. Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le PLF 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Le texte consacre, également, l'exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C… Aussi, le projet de loi de finances pour l'année 2011,présenté devant l'APN, tente de maintenir l'équilibre budgétaire du pays qui connaît un épanouissement macroéconomique interne, alors que les incertitudes continuent de peser sur la reprise de l'économie mondiale. Le texte, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a ainsi maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars (usd) alors que la moyenne des prix d'exportation du brut s'est située à 77,19 usd durant les huit premiers mois de 2010, contre 56 usd à la même période en 2009. Le prix du marché du baril de pétrole est quant à lui projeté à 60 usd en 2011, selon le projet de loi de finances qui a été adopté au début du mois de septembre par le Conseil des ministres. Cette approche de prudence, qui caractérise la conduite des finances publiques depuis plusieurs années, est dictée par l'instabilité de l'économie mondiale lisible à travers "des fluctuations importantes du marché pétrolier sur de courtes périodes, des tendances très variables des marchés boursiers, une prévisibilité difficile des marchés de change en plus des tendances instables des marchés de travail", résume le ministère des Finances dans une note de présentation du texte. Le maintien du budget pour 2011 presque au même niveau de celui de la LFC (loi de finances complémentaire pour 2010) témoigne ainsi de cette démarche gouvernementale. Le projet de loi prévoit une hausse de seulement 2% des ressources publiques et de 2,3% des recettes par rapport à la LFC 2010. En dépit de l'angoisse légitime sur la croissance de l'économie mondiale, les bonnes performances macroéconomiques et financières réalisées par l'économie algérienne semblent prometteuses pour la croissance hors hydrocarbures: le projet de LF 2011 la fixe à 6% contre une croissance économique globale de 4% (les deux inchangées par rapport à 2010).
