"Les efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du Centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques" ont porté leurs fruits, selon le CNRC qui révèle la hausse du taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux. Mais, il faut aussi dire que les pouvoirs publics ont durci les mesures coercitives qu'encourent les opérateurs contrevenants, en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009, laquelle a institué un Fichier national des fraudeurs. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur. Cette année, explique-t-on, le taux a atteint 49,6%, contre 47% en 2009, sur un total de 102 095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette formalité rendue obligatoire depuis 2004 et qui s'inscrit dans le cadre de la publicité légale. Pas moins de 50 590 entités de différents secteurs d'activités commerciale s'y sont conformées. Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (Sarl) les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers, rappelle-t-on. En revanche, 51 505 entreprises des 102 095 assujetties au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4%, n'ont pas accompli cette formalité obligatoire, relèvent les données du CNRC. La wilaya d'Alger vient en tête par le nombre d'entreprises ayant déposé leurs bilans annuels pour l'exercice 2009. Il a été enregistré 14 437 dépôts de comptes, contre 13 085 dépôts l'année d'avant, relèvent les données chiffrées du CNRC. D'après cette source, les dépôts des comptes sociaux accomplis par les entreprises assujetties à cette procédure se sont élevés à 3 687 alors qu'ils ont été de l'ordre de 3 171 bilans l'an passé dans la wilaya d'Oran, suivie de Sétif, où il a été relevé une hausse du nombre des sociétés ayant souscrit à cette formalité passant de 2 774 bilans déposés en 2009 à 3 045 bilans durant l'année en cours. Cette "évolution notable" du taux d'entreprises qui ont publié leurs comptes sociaux est due aux "efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du Centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques", explique-t-on auprès du CNRC. Il convient de rappeler que les services du CNRC accordent chaque année aux opérateurs économiques un délai d'un mois suivant la tenue des assemblées générales statuant sur les comptes sociaux de leurs entreprises pour l'exercice précédent, pour effectuer cette formalité au niveau des antennes du Centre au nombre de (49) réparties sur le territoire national. Par secteur d'activité. C'est dans les services que l'on a relevé le plus d'entreprises commerciales n'ayant pas effectué cette procédure. 13 781 sociétés des 24 584 au niveau national ne s'y sont pas conformées, soit un taux de 56,1%. Quant à l'activité du commerce de gros et de détail, 52,2% du nombre total des entreprises concernées par le dépôt de comptes sociaux, soit 11 202 entités, dont les responsables ne se sont pas rapprochés des antennes du CNRC pour effectuer cette formalité. En outre, le bilan du CNRC fait savoir que l'activité de d'importation et de revente en l'état, ainsi que celle d'exportation ont enregistré un taux de 51,5% d'entreprises n'ayant pas publié leurs comptes sociaux pour l'exercice 2009. Sur les 28.499 entreprises concernées par cette opération, 14 691 seulement s'y sont conformées, est-t-il précisé. Selon la réglementation en vigueur, les entreprises commerciales dont les responsables n'accomplissent pas cette obligation se voient radiés du registre du commerce et s'exposent, de plus, au paiement d'une amende pouvant atteindre 300.000 DA.
