A partir du premier janvier 2011, l'ensemble des opérateurs économiques sont obligés de respecter et de se conformer à la nouvelle mesure douanière prise par l'Union européenne. En effet, à compter de cette date, tout ce qui rentre ou sort de l'espace européen doit être soumis à de nouvelles procédures de contrôle, issues du système douanier intitulé "ICS" (Import Control System), qui remplacera l'ancien système. Désormais, l'ICS consiste à contrôler toutes les marchandises importées sur son territoire, en provenance de tous les pays hors UE. La première procédure préconise une notification dans le premier bureau de douane européen de tout le mouvement de marchandise à destination de l'Europe. Cette étape impose la transmission d'une déclaration électronique anticipée, baptisée ENS ( Entry summary Declaration), cette dernière permettra aux douanes européennes d'élaborer une analyse de risques de la marchandise sur la base des 29 éléments que contient cette déclaration. Ces dispositions entrent dans le cadre de la lutte contre la fraude et le terrorisme. Ce passage concerne également l'Algérie, notamment avec l'existence d'un cadre réglementaire pour l'activité économique entre les deux parties. En outre, il s'agit de l'accord d'association signé entre l'UE et l'Algerie. De ce fait, l'Agence de promotion du commerce extérieur Algex envisage d'organiser, avant le mois de janvier 2011, un atelier de sensibilisation et d'information au profit des opérateurs économiques et des commissionnaires en douane algériens sur ce nouveau dispositif. A ce propos, le consultant, M. AC Djebara explique que le transporteur devra fournir les informations à transmettre aux douanes. De ce fait, les exportateurs nationaux font, bien avant cette date, des pré-réservations de fret auprès des transporteurs (Cnan Nord, CMA CGM, MSC, Maersk, etc.) qui, du fait de leur poids spécifique dans le marché des transports, sont déjà avisés de ce système ICS. Ainsi, la conformité aux normes de l'ICS est exigée aux transporteurs, dès réception des prè-réservations, afin qu'ils puissent aviser les exportateurs non informés des nouvelles prescriptions. A défaut, c'est leur responsabilité qui sera engagée auprès des douanes des pays de destination. Par ailleurs, les provisions de bord et les conteneurs vides appartenant à des compagnies maritimes, certaines catégories de marchandises comme l'énergie, les marchandises entrant par canalisation, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs et enfin les marchandises exonérées en vertu de conventions particulières (diplomatiques, consulaires et missions spéciales), ne sont pas concernés par ce système. L'ICS est en fait un dispositif qui a été adopté pour la première fois en 2006, à la suite d'une décision prise par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en 2005, qui avait abouti à l'adoption d'un dispositif de sécurisation appelé SAFE. Mais, depuis son adoption, l'UE n'a pu le rendre opérationnel qu'après cinq ans. Selon, M. AC Djebara, les douanes des pays émergents, y compris les nôtres, découvriront "à leur corps défendant " que la dématérialisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur et que le contrôle physique des marchandises lors de leur franchissement des frontières cède progressivement le pas à la gestion des risques, méthode moderne, dont la maîtrise s'imposera un jour d'elle-même, à tous les niveaux de la chaîne logistique. S. Aidli
