A compter du 1er janvier 2011, date butoir arrêtée par l'Union européenne, les opérateurs économiques agréés seront obligés de respecter le nouveau système de contrôle douanier (Import Control Système). Ce système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation a été adopté en 2009. Les opérateurs du commerce international vont devoir, en effet, transmettre une déclaration sommaire électronique anticipée, «à des fins de sûreté ou de sécurité», à l'importation avec le système ICS (Import Control System) et à l'exportation via Delta avec le système ECS (Export Control System). La date d'entrée en vigueur de ces déclarations devait être le 1er juillet 2009. Mais la Commission européenne a proposé un report de 18 mois de l'ICS (Import Control System). Cette nouvelle réglementation a suscité une inquiétude au sein du secteur économique. Le manque de communication et d'information autour de cette nouvelle mesure a accentué les doutes et a provoqué des appréhensions. Pour certains, pessimistes, ils voyaient en cette disposition, une «intention malveillante ayant des visées tendant à freiner les exportations». D'autres, plus optimistes, estiment que «cette mesure est tout à fait logique tant qu'elle s'inscrit dans un cadre international à savoir de l'union mondiale douanière». Le système en question impose aux explorateurs algériens l'obligation de répondre à 29 questions inhérentes à l'opération d'exportation des marchandises devant être débarquées sur le sol européen. Dans une correspondance adressée par les douanes algériennes à quelques opérateurs économique et particulièrement aux commissionnaires en douanes, il est dit que «toute marchandise devant être importée vers l'Europe devra faire l'objet avant son arrivée au premier port touché par l'Union d'une déclaration anticipée d'importation électronique dans le système ICS, précisant un certain nombre de données relatives à la marchandise». Il est précisé également que «cette déclaration devra être examinée par des services des douanes du premier port visé par l'exportation lesquels, après une analyse de risque, décideront de l'entrée ou non de la marchandise sur le sol européen». Un passage qui met les exportateurs algériens dans une position inconfortable et certains estiment que «cette mesure cache des intentions sélectives». Quel crédit ? Les douanes européennes n'accordent-elles plus de crédit à leurs homologues algériens ? Une question que bon nombre d'opérateurs se posent. Les opérateurs sont invités, avant d'exporter leurs cargaisons, de répondre aux 29 questions dans une déclaration qui doit parvenir aux services des douanes européens 24 à 48 heures avant le chargement du navire pour les pays lointains comme la Chine et de 4 heures voire 2 heures pour les pays proches à l'instar de ceux installés dans le Bassin méditerranéen». Cette déclaration portant le nom de ENS (Entry Summary) comporterait 29 données «précises et non modifiables». «Toute erreur dans la communication des données sera sanctionnée par le gel des marchandises sur les ports d'embarquement ou de débarquement», lit-on dans ce document. L'exportateur défaillant s'exposera également à de fortes amendes. Quant aux 29 questions, elles portent notamment sur le nombre d'articles, le numéro du document de transport, l'expéditeur, la personne présentant la déclaration sommaire et sur bien d'autres aspects liées à l'opération d'exportation, mais surtout sur les caractéristiques techniques de la marchandise. Dans le but d'informer les opérateurs, l'Agence de promotion du commerce extérieur (Algex) a organisé une conférence sur la question à l'occasion de la foire internationale qui se tient à la Safex.
