Les règles européennes sont les plus strictes au monde : elles vont même au-delà de ce qui avait été fixé dans le cadre des différentes rencontres du G20. Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié vendredi la version définitive de ses recommandations en la matière. Il s'agit de la mise en œuvre des mesures votées fin juin par le Parlement européen. L'objectif est de réguler le mode de calcul et le versement des bonus, accusés d'avoir favorisé la spéculation au moment de la crise.Parmi les principales mesures arrêtées, les bonus vont être proprotionnels aux rémunérations fixes. Les traders ne pourront plus percevoir plus de 50 % de leur bonus en cash. En outre, une grande partie de ces paiements en liquide seront payés en différé : les traders devront attendre trois à cinq ans pour percevoir la totalité de leurs bonus. Le régulateur est également resté ferme sur la date : ces règles entreront en vigueur dès le premier janvier prochain. Alors que beaucoup d'établissements réclamaient une période d'observation d'un an, leur demande a été retoquée. Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et concerneront les bonus versés pour 2010. Plusieurs établissements bancaires réclamaient cependant une période de transition. Pour certaines étapes qui nécessitent par exemple l'accord des actionnaires, le CEBS accordera un peu plus de temps. Le rapport du comité insiste sur le fait que ces mesures s'appliqueront à toutes les filiales des banques européennes même si elles se trouvent sur d'autres continents. Face aux critiques de ces derniers mois, la version définitive des recommandations du CEBS a été amendée. Mais les banques européennes regrettent toujours que ces nouvelles règles soient plus sévères que les principes définis par le G20. Elles craignent notamment d'être pénalisées par rapport à leurs concurrentes. "Ces recommandations signifient que les banques européenne vont subir un désavantage concurrentiel sauf en cas d'accord mondial sur ces pratiques", précise dans un communiqué le PDG de l'Association pour les marchés financiers en Europe, Simon Lewis. Certains institutions financières penseraient même à se délocaliser vers des contrées plus hospitalières, comme la Suisse.
