Le président Bouteflika a signé, hier, la loi de finances 2011. Celle-ci prévoit un budget de fonctionnement de 3.434 milliards de dinars et 3.184 milliards de dinars destinés à l'équipement. La LF 2011 consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics 2010-2014. Elle a maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, alors que la moyenne des prix d'exportation du brut s'est située à 77,19 USD durant les huit premiers mois de 2010. Le texte prévoit une croissance économique de 4% , celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation de 3,5%. Le taux de change est, en revanche, fixé à 74 dinars pour un dollar, contre 73 dinars dans la LFC 2010. La loi de finances 2011 a prévu de nouveaux abattements fiscaux dans le but de relancer l'économie productive. Plusieurs mesures ont été prises par la LF 2011, dont notamment celles visant à encourager l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive. Le texte exonère de l'IRG et de l'IBS les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Le même texte propose l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les lourdeurs présentées par les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire". La loi de finances 2011 maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire pour 2010.
