Un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par décret présidentiel daté du 9 février 1992, a été adopté, hier, par le Conseil des ministres, réunis sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika. Selon le communiqué du Conseil des ministres, "ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel". Trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence ont également été adoptés, ajoute la même source. Le Conseil des ministres a également adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres "ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP". Ainsi, un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. "Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion".
