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Lancement d'un jumelage entre les administrations fiscales
Algérie-France
Publié dans Le Maghreb le 23 - 02 - 2011


Un jumelage institutionnel a été lancé, hier à Alger, entre la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale des finances publiques française (DGFIP), un projet pris en charge par l'Union européenne. L'accord a pour objectif la poursuite de l'amélioration des relations de l'administration fiscale avec les contribuables, une meilleure organisation des procédures relatives aux impôts indirects et celles relatives au contrôle fiscal, l'allègement des procédures contentieuses et la réduction des délais de traitement, selon le directeur général des Impôts, Abderrahamane Raouia, dont la structure bénéficiait déjà d'une assistance technique de la DGFIP. D'une durée de 18 mois et d'un coût avoisinant 1 million d'euros, le jumelage permettra à l'administration fiscale algérienne de profiter d'une expertise adaptée de la DG FIP, selon sa représentante Mme Lanteri qui a assuré qu'"il ne s'agit pas de vendre du prêt-à-porter mais d'une assistance sur-mesure, selon les besoins de l'Algérie". L'ambassadrice et chef de la délégation de l'Union européenne, Laura Baeza a qualifié le projet de "jalon supplémentaire de l'engagement de l'UE à accompagner et soutenir les efforts de l'Algérie dans le processus de réformes engagées". La diplomate européenne a précisé que "les 20 000 agents de la DGI seront mobilisés" pour mettre en œuvre cette coopération. Trois cycles d'assistance technique de l'UE, d'un budget global de 75 millions d'euros avaient été effectués au profit du secteur des finances en Algérie, selon Mme Baeza. Il s'agit du programme d'appui à la modernisation (MSF) qui avait consacré 25 millions d'euros pour la période 2000-2007, le programme de modernisation et d'assistance aux réformes administratives (MARA) d'un coût similaire pour la période 2005-2008 et du programme d'appui au management de l'économie (AMECO) qui a mobilisé 20 millions d'euros pour les années 2007 à 2011. Selon le directeur du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) entre l'Algérie et l'UE, Aissa Zelmati , le projet, financé par l'Union européenne (UE), est l'un de cinq jumelages prévus dans le cadre de ce programme. Les autres jumelages retenus jusqu'à présent par le P3A portent sur une future coopération entre le ministère du Commerce et le Conseil national de la concurrence et un consortium franco-italo-allemand, l'amélioration de la qualité d'eau distribuée, la reconnaissance de la conformité des produits industriels algériens par les agences de normalisation (Ianor), d'accréditation (Algerac) et de métrologie (ONML) ainsi que la mise à niveau de l'Agence nationale de l'artisanat. D'autres jumelages similaires, étalés sur des durées de 6 mois à un an avec des budgets ne dépassant pas les 600 000 euros, sont également prévus, selon Zelmati. ''P3A'', un programme sous tutelle du ministère du Commerce destiné à accompagner l'application de l'Accord d'association avec l'UE dans toutes ses dimensions, est doté d'une enveloppe financière de 64 millions d'euros répartie en trois tranches: 10 millions d'euros pour l'exercice en cours, 24 millions d'euros pour les deux années suivantes et 30 millions d'euros à consommer à partir de 2013. Un budget supplémentaire de 5 millions d'euros doit être alloué au P3A-II qui sera dédié à l'appui de la gestion des finances publiques et dont le contenu et le format étaient "en stade avancé d'élaboration", selon la représentante de l'UE.

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