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Vers la notion de citoyenneté
Code de la commune
Publié dans Le Maghreb le 12 - 03 - 2011

L'Assemblée nationale populaire aura à statuer, demain dimanche, sur le projet de loi relatif à la commune. Très attendu et ayant suscité moult polémiques, le futur code tend à placer le citoyen en position de véritable décideur puisqu'il sera, désormais, consulté par l'Assemblée populaire communale. Cela laisse supposer que ce citoyen pourra, comme l'a toujours autorisé la loi, assister aux assemblées et émettre des avis. Il participera au choix des priorités qu'il aura considéré comme telles, particulièrement en termes d'aménagement et de développement de sa ville. Le détachement, voire même la démission du citoyen de la chose communale, a souvent mené les électeurs, lors des consultations populaires, à des votes sanction en réponse au mépris affiché à son égard par les élus locaux. Ces sanctions ont souvent fini par créer des clivages et des dissidences même au sein de l'équipe communale. Cela a fini surtout par démobiliser le citoyen, à dépraver la notion citoyenne et faire déchoir celle du " premier magistrat de la ville " au profit de l'administration locale. Ces " errements " ont fini à leur tour de générer des blocages au sein de cette institution. Cela a provoqué des vagues de retrait de confiance et des défections.
Le projet du code communal, qui est pendant entre les mains des députés, tend aussi à réajuster le dispositif légal actuel régissant la commune et tentera de remédier aux dysfonctionnements constatés. La " mouture " fait état des réajustements apportés au code communal et dont l'objectif doit permettre " l'émergence de compétences et de nouvelles générations de leadership parmi les femmes et la jeunesse, et l'émergence d'un citoyen mieux instruit, mieux informé, plus exigeant, ayant des opinions et des propositions concernant la gestion de sa cité ". L'obsolescence avérée de l'actuel code de la commune a démontré son incapacité à harmoniser les textes avec l'actualité des citoyens et leurs exigences. La difficulté de cohabitation qu'impose le multipartisme ainsi que les compétences des textes législatifs ont relevé de graves incompatibilités menant souvent à des conflits, dont l'impact est ressenti par le développement de la cité et de son l'épanouissement. Les inégalités en matière de ressources et de finances locales génèrent un déséquilibre entre les différentes communes du pays. A ce sujet, il est bon de rappeler qu'en dépit des disparités entre les communes, dont certaines croulent sous les dettes, pendant que d'autres jouissent d'une aisance financière due principalement à des retombées fiscales, un point en commun existe : le développement peine à éclore, pire encore la malvie et le malaise social sont la principale similitude.

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