Après des années d'atermoiements et de tergiversations, l'Exécutif a décidé de lancer la procédure pour l'adoption des nouveaux codes, communal et de wilaya. Le Conseil des ministres tenu mardi sous la présidence du Chef de l'Etat a, d'ailleurs, examiné et approuvé le projet de Loi portant code communal qui doit ensuite suivre la voie légale pour son traitement, à savoir son adoption par les deux Chambres du Parlement, avant son entrée en vigueur. Le Conseil des ministres s'est donc contenté de faire passer le code communal, alors que le code de wilaya doit encore attendre même si le président a chargé, lors de la même réunion, le gouvernement de diligenter la présentation du projet de Loi en question. Le projet de Loi devrait, lors de sa discussion au Parlement, susciter un débat intense en raison de la sensibilité du sujet pour la classe politique. Le projet de texte avait, rappelle-t-on, vivement critiqué par certaines formations politiques de l'opposition, qui le soupçonnent de renforcer le pouvoir de l'administration aux dépens de celui des élus. Pourtant, les rédacteurs du texte soutiennent le contraire. «Dans le respect du système démocratique et républicain, fondé sur la souveraineté populaire, l'unicité de l'Etat et le multipartisme, le projet de Loi propose des règles visant, notamment à promouvoir la consultation du citoyen par l'Assemblée populaire communale, dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local et à conforter les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président». L'on sera certainement fixé sur le sujet, à l'occasion de la présentation du projet au Parlement. Le texte adopté par le Conseil des ministres tend d'ailleurs, selon, ses rédacteurs, à «clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité». Le projet de texte de Loi édicte aussi des solutions pour les cas de blocage enregistrés dans certaines Assemblées communales du pays. Le nouveau code qui tend ainsi à «assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales, par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leur président respectif», énonce, également, «des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement ». «Nous devons bien préparer et réussir la modernisation de la commune, comme espace essentiel de bonne gouvernance et de développement de proximité», a expliqué le Chef de l'Etat dans son intervention. Il a, dans ce contexte, l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à associer toujours plus les Assemblées élues à l'identification des besoins locaux du développement et à consolider la concertation entre l'administration et les élus, dans le but d'adapter les réponses des pouvoirs publics aux attentes des citoyens». Le président a aussi demandé à l'exécutif de procéder à «une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales, tant au plan institutionnel que fiscal». Pour le premier magistrat du pays, le renouveau de l'administration locale et des collectivités territoriales «s'impose comme la pierre angulaire, la pièce maîtresse dans le processus de changement s'inspirant des exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la Loi». Ayant pris des relents d'une véritable Arlésienne, les projets de Loi relatifs aux codes communal et de wilaya étaient annoncés à chaque début de session du parlement sans que, finalement les deux textes ne quittent les bureaux du gouvernement pour être présentés au Conseil des ministres, pour ensuite descendre à l'hémicycle. Il est vrai que la sensibilité de ces projets de Loi et leur portée sociale, voire sociologique, fait que les autorités marquent une certaine hésitation à rendre public leurs contenus. Mais, dans ce cas pourquoi alors annoncer en grande pompe le prochain traitement de ces projets de Loi, comme l'avait d'ailleurs toujours fait le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, pour ensuite ne jamais les voir sur les bureaux des députés? On se souvient qu'en avril dernier, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, avait annoncé le report à la session d'automne de l'examen des deux projets de Loi (Code communal et Code wilaya), qui étaient pourtant programmés pour être discutés. Le troisième personnage de l'Etat mettait en exergue la nature «extrêmement sensible et importante» de ce texte. C'est dire que cette «nature» dont parle M. Ziari risque de peser encore une fois lourdement dans la balance et de pousser à un autre report du traitement de cette question. Selon la plupart des observateurs, c'est moins le contenu des deux textes que le nouveau découpage administratif du pays, qui en découle, qui est à l'origine de l'hésitation du gouvernement.
