Le projet de loi relatif à la commune devra être examiné demain à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte en question place le citoyen au cœur d'une démarche grâce à laquelle il sera désormais consulté par l'APC dans le choix des priorités. Les réajustements apportés au nouveau code ont pour objectifs «l'émergence de compétences et de nouvelles générations de leadership parmi les femmes et la jeunesse». Ils ont aussi pour objectif «l'émergence d'un citoyen mieux instruit, mieux informé, plus exigeant, ayant des opinions et des propositions concernant la gestion de sa cité». Il s'agit donc de passer à une autre étape dans l'organisation, le fonctionnement et l'administration de la commune. Dans le but de stabiliser les organes de l'APC, il est proposé de définir les majorités requises pour certaines décisions importantes, telles que l'élection du président, le vote de retrait de confiance et la mise en place des commissions. Le projet se propose, en outre, de prendre en charge le règlement des conflits entre les groupes politiques composant l'Assemblée élue, parfois source de son blocage. Ainsi, tout en faisant obligation à l'Assemblée de se doter d'un règlement intérieur, le document préconise des mesures destinées à assurer la pérennité du fonctionnement de la commune et de la continuité du service public. L'élu est tenu, au regard de ces amendements, de prouver sa disponibilité pour les travaux de l'Assemblée. Sa présence est clarifiée par de nouvelles dispositions statutaires devant garantir la préservation de sa carrière professionnelle durant l'exercice de son mandat. Le régime des délibérations de l'Assemblée et les modalités de leur adoption, la tenue légale des registres y afférents, la convocation des membres et le calendrier des sessions, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des commissions sont clairement définis dans le projet de loi. Outre les correctifs apportés pour améliorer le fonctionnement de l'organe délibérant, une attention particulière est accordée au président d'APC, consacré «exécutif communal». Il sera assisté de vice-présidents plutôt que d'adjoints.
