Un exportateur de produits ferreux a été condamné, en début de semaine par la cour de Annaba, siégeant en session criminelle, à 20 ans de réclusion par contumace assortis d'une amende de 3 milliards de centimes pour évasion fiscale, indique-t-on de source crédible. Le prévenu devait répondre d'un détournement de TVA évalué à plus de 3,9 milliards de centimes et d'un défaut de facturation, soit des déclarations fiscales évaluées à 29 milliards de centimes. Cette affaire remonte aux années 2002/2003, lorsque le mis en cause bénéficiant d'une exonération de TVA au titre de la loi de finances 2001 et s'inscrivant dans le cadre de l'encouragement à l'exportation hors hydrocarbures, se lança dans l'acquisition de produits ferreux, notamment auprès du complexe sidérurgique d'El Hadjar. Il a bénéficié comme le stipule la loi de l'abattement du 17% de TVA. Il écoulait sa marchandise sur le marché national, sans aucune facturation, récoltant de ce fait les 17% de TVA plus une autre marge bénéficiaire de 25% et sans facturation aussi. Il se mettait ainsi en infraction fiscale, évitant tout rapprochement avec les services des impôts. Cette fraude fiscale a été découverte en 2005 par les services de la DCP qui ont mis à nu tout un réseau qui sévissait dans le secteur des produits ferreux. Ainsi, à Annaba sept entreprises ont été accusées de détournement de la TVA à leur profit grâce, notamment à la franchise d'exonération durant la période 2002 à juin 2003. Les services concernés ont estimé le montant des produits non déclarés à la vente à plus de 260 milliards de centimes et le détournement de la TVA à 34 milliards de centimes.
