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153 000 dossiers de demande de concession déposés
Dans le cadre de la nouvelle loi d'exploitation des terres
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2011


Plus de 150 000 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers pour obtenir l'acte de concession dans le cadre de la nouvelle loi d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat, a-t-on appris lundi dernier auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Le directeur du foncier au ministère, M. Abdelmalek Ahmed Ali a indiqué que sur les 218.000 exploitants concernés par cette loi, 153.000 ont déposé leurs dossiers au 30 juin dernier pour convertir leur droit de jouissance des terres appartenant au domaine privé de l'Etat au droit de concession de 40 ans renouvelables. Quant au nombre de dossiers traités jusqu'à jeudi dernier il s'élève à 102.000, alors que 34.245 cahiers des charges ont été signés entre les exploitants concernés et l'Office national des terres agricoles, et les cahiers des charges signés sont transmis par la suite aux services des domaines pour l'attribution d'actes de concession. Ainsi, 20.413 cahiers des charges ont été transmis aux services des domaines, qui ont attribué à fin juin 155 actes de concession, a ajouté M. Ahmed Ali. Par ailleurs les exploitants ont jusqu'au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers, selon la loi 10-03 adoptée par le Parlement en juillet 2010. Dans le même contexte M. Ahmed Ali a souligné que le processus de reconversion du mode d'exploitation des terres appartenant à l'Etat s'accélère de plus en plus, les procédures administratives étant devenues plus rapides par rapport au début de l'opération. "Nous avons reçu durant la dernière semaine de juin 1.000 dossiers. Cela signifie que l'Office national de terres agricoles est maintenant bien rodé pour le traitement de ce genre d'opération", a indiqué ce responsable. Pour note la superficie concernée par le nouveau mode de gestion des terres relevant du domaine privé de l'Etat s'étend sur 2,5 millions d'hectares répartis en 100.000 exploitations. Quant à la surface agricole utile exploitée aujourd'hui en Algérie, elle est de 8,7 millions d'hectares dont plus de 6 millions d'hectares sont des terres appartenant aux privés.

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