“L'emprise du droit international sur le droit national et la mondialisation”, telle est la problématique débattue, hier, au forum d'El Moudjahid, par Mme Assoul Zoubida, présidente du réseau des femmes juristes arabes, Maître Brahimi Miloud et M. Grani, Djamel, représentant de la Cour suprême. Il faut dire qu'au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié, ces dernières années, de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent, désormais, de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tribunal du droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin d'arbitrage international, surtout dans le domaine économique. De nouvelles institutions telles que les accords de Bâle, l'OMC, ou le FMI, font la pluie et le beau temps et réduisent le pouvoir des Etats. Après avoir évoqué la genèse du droit international et du droit international privé, et l'adhésion de l'Algérie aux conventions internationales, Maître Brahimi Miloud a évoqué la suprématie de la Convention internationale sur le droit national, après ratification. Selon lui, cela n'empêche pas de constater quelques dépassements et la non-application des règles de droit après adoption, dans différents pays du monde. La présidente du réseau des femmes juristes arabes, Mme Assoul Zoubida, estime que "la mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. L'Algérie n'arrive toujours pas à s'imposer sur cet échiquier mondial et la société civile en Algérie ne joue pas son rôle pour orienter les décisions politiques. C'est le contraire qui se passe" estime Mme Assoul, dépitée. Par ailleurs, Maître Benabdellah, qui a participé au même débat, a tenu un discours proche de celui des alter-mondialistes, en qualifiant les institutions internationales de "pro-impérialistes" qui travaillent pour conforter l'hégémonie des pays puissants sur le reste du monde, en signalant que "10% de la population mondiale détient plus de 80% de la richesse, contre 80% de la population qui détient moins que 20%". Guerre au terrorisme, nouveaux acteurs internationaux, responsabilité d'entreprises multinationales, économie virtuelle, libéralisation du commerce, diversité culturelle ou encore protection de l'environnement, toutes ces expressions sont associées à un contexte nouveau qui semble entraîner dans son sillon le besoin de nouveautés normatives adaptées aux nouvelles configurations mondiales, aux nouvelles contingences, aux nouveaux rapports de force. La nouveauté s'immisce partout sans que l'on prenne souvent le temps de démêler dans les nouveaux concepts la nouvelle réalité du mythe de la nouveauté. L'ère de la compétition tous azimuts est aussi rapide, que les législateurs semblent perdre pied dans leur propre matière.
