L'Algérie a ratifié presque l'ensemble des conventions internationales sur la lutte contre le crime organisé transnational, ainsi que des conventions régionales hors ONU. Certaines avec des réserves. Elle a également promulgué, dans ce cadre, 4 lois nationales, entre 2004 et 2006. Hier, lors du Forum d'El Moudjahid, Mme Zoubida Assoul, juriste et membre d'un réseau des femmes arabes, a défini le crime transnational organisé comme étant un crime impliquant “au moins 3 personnes ou plus qui agissent de concertation en dehors des frontières”. “Nous ne sommes pas en face de la criminalité ordinaire, et ce n'est pas un crime de droit commun”, a-t-elle précisé, en ajoutant : “Ce sont des groupes organisés qui agissent pour déstabiliser une région ou un pays.” L'intervenante a, en outre, indiqué que le droit international “n'est pas là seulement pour punir”, rappelant la prise de conscience de la communauté internationale qui s'est traduite par la conjugaison des efforts “pour prévenir ces crimes et lutter efficacement contre ces fléaux”. Mme Assoul a, plus loin, affirmé que notre pays est considéré “parmi les pays en tête, en matière de ratification des conventions internationales”. Non sans oublier de signaler la primauté, en Algérie, du droit international par rapport aux lois nationales, référence faite à l'article 32 de la Constitution. Seulement, a reconnu la juriste, la ratification des conventions internationales doit être suivie de “l'adaptation” à la nouvelle donne ou la mise en place de “mécanismes et de moyens juridiques et humains”, à travers notamment la restructuration des nouveaux services de sécurité et la formation. De son côté, Me Miloud Brahimi a fait deux observations. Il a soutenu que depuis les attentats du 11 septembre 2001, “il y a eu accélération, au plan international, de la lutte contre le crime contre l'humanité”. Dans cette coopération internationale, a-t-il noté, “la coopération policière est plus importante que la coopération judiciaire”. Par ailleurs, en matière de coopération judiciaire, l'avocat a constaté que l'Algérie en lutte contre le terrorisme depuis près de 20 ans “n'a jamais obtenu l'extradition d'aucun membre du MAOL (mouvement des officiers dissidents) ni celle de Moumen Khelifa”. À l'intervenant de plaider, pour la énième fois, pour la suppression de la peine de mort en Algérie. Sans se prononcer pour ou contre une telle peine, le commissaire Hassani de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a admis que dans le domaine judiciaire, “c'est plus compliqué en termes d'exécution”, rappelant, entre autres, les différences entre les lois des pays anglophones et le code pénal algérien. “On nous reproche la condamnation à mort et certains Etats refusent de restituer la personne à extrader”. Hier, le centre de presse El Moudjahid a gagné le pari d'un débat fort intéressant, qui a duré près de 4 heures. Mme Assoul s'est beaucoup distinguée dans ces échanges, insistant sur “la valorisation de l'expérience appréciable” de l'Algérie en matière de lutte antiterroriste, pour une approche meilleure des terroristes qui “ont changé leur manière d'opérer”. Elle a également plaidé pour “une politique de sensibilisation, de communication avec les citoyens”, d'autant, dira-t-elle, que “l'adhésion du peuple est fondamentale”. La même juriste a déclaré : “Il faut avoir une approche positive de l'arsenal juridique, quels que soient les inconvénients, car nous avons affaire à un travail humain. Le droit international nous a beaucoup aidés à nous mettre au diapason des avancées. Et, en tant qu'Algériens, il faut mettre cet arsenal à notre profit.” H. Ameyar
