Alors que toutes les domiciliations pour les importations de friperie sont suspendues depuis le mois d'octobre de l'année dernière, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a proposé, à la fin du mois dernier, à la commission des finances et du budget de l'APN de revenir sur l'article relatif à l'autorisation de l'importation de la friperie, introduit par l'Assemblée dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2011. En effet, lors d'une réunion de la commission, consacrée à l'examen des 27 amendements proposés au projet de loi de finances pour 2012 et approuvés dimanche par le bureau de l'APN, M. Djoudi a proposé d'amender l'article 27 de la loi de finances complémentaire 2011 de manière à abroger la disposition relative à l'autorisation de l'importation des vêtements usagés (friperie) à travers les ports, a indiqué un communiqué de l'Assemblée. Cette proposition, présentée conformément à l'article 61 du règlement intérieur de l'APN, a "été bien accueillie par la majorité des membres de la commission", précise la même source. Et c'est donc chose faite: il est désormais, interdit d'importer de la friperie, puisque dans le projet de loi de finances pour 2012, qui a été adopté mercredi dernier à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi et des membres du gouvernement, un des amendements concerne cette interdiction. Ainsi, l'importation des vêtements usagés (friperie) est interdite. Il est utile de signaler que lors du vote, les députés du Parti des travailleurs se sont abstenus concernant ce texte de loi auquel plusieurs amendements ont été introduits. Le budget de l'Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Il est utile, dans ce contexte, de rappeler que dans une note en provenance des banques, il est indiqué que désormais, toutes les domiciliations pour les importations de friperie sont bloquées". Les importateurs ont fustigé ce blocage des banques notamment, précisent- ils, après avoir pris connaissance de cette note sans aucun préavis. Ils signalent que des containers étaient bloqués au niveau des ports et précisent également que cela les pénalisent. Or, "le ministre du Commerce persiste et signe que l'importation de la friperie n'est pas interdite". Les importateurs de friperie estimient leur nombre à 146 et celui des fripiers grossistes à 3.000. Un secteur, disent-ils, "qui emploie directement 25.000 personnes et indirectement des centaines de milliers d'autres." Il existait, certes, une disposition dans une des lois de finances précédentes qui interdit l'importation d'équipements usagés, mais ça ne concerne pas la friperie, remarquent-ils puisque ce n'est pas un matériel". Du côté du ministère des Finances, on évoquait alors que les importateurs de friperie n'ont pas reçu de note de la Banque d'Algérie. Mais, il est fait obligation aux importateurs de se plier aux dispositions de la LFC puisqu'il s'agit du régime documentaire, c'est à dire du crédit documentaire. Ainsi et lors de la réunion de la commission consacrée à l'examen des 27 amendements proposés au projet de loi de finances pour 2012 et approuvés par le bureau de l'APN, M. Djoudi a proposé d'"amender l'article 27 de la loi de finances complémentaire 2011 de manière à abroger la disposition relative à l'autorisation de l'importation des vêtements usagés (friperie) à travers les ports. Il faut rappeler que ministres, des opérateurs économiques et des syndicats avaient exprimé leur mécontentement face à la mesure d'importation de la friperie jugée préjudiciable pour la production du textile nationale. L'allégement fiscal pour développer l'entreprise et l'investissement Le texte de loi de Finances pour 2012 a également introduit une série de mesures pour développer l'entreprise et l'investissement, notamment à travers l'allégement de la fiscalité. Ces mesures socioéconomiques s'articulent autour des recommandations issues des travaux de la tripartite du 28 mai dernier qui s'était achevée sur des décisions importantes au profit des PME. Ainsi la LF 2012 a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. L'activité de boulangerie profite, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12%, à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n'est pas polluante. La LF 2012 fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douanes de 30%, à 5%. Le Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique, tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. Une autre mesure concerne l'augmentation de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites. Et afin de renforcer les ressources des communes, le gouvernement a décidé d'affecter, dans le cadre de la LF, le produit de la mise en concession de l'exploitation touristique des plages aux communes côtières. La promotion des médias n'est pas en reste dans la LF 2012, qui veut que le "Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques" prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. La loi prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur les compagnies d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédit bail, se voient exemptés de la TVA. Les entreprises peuvent, d'autre part, bénéficier d'une imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement au lieu d'une durée fixée à 5 ans actuellement, ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA, de telle sorte que le paiement de la première taxe s'effectuera sur le chiffre d'affaires encaissé et non sur celui facturé pour les prestations de services. La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié : les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50%. Cette mesure est justifiée par le gouvernement par le souci "d'aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d'alléger le contribuable de la contrainte financière".
