Le président du Conseil de la nation Abdelkader Bensalah, entouré des membres du Conseil, ont entamé hier le débat du projet de loi organique portant régime électoral lors d'une séance plénière. L'examen de ce projet de loi, qui comporte 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier. En ce qui concerne les opérations de vote, le texte propose de consacrer le principe de l'utilisation des urnes transparentes et de permettre à tout citoyen non titulaire de la carte de vote d'exercer son droit au vote à condition d'être inscrit dans la liste électorale. Il propose également de remplacer la signature sur la liste d'émargement par l'apposition de l'empreinte digitale pour tous les électeurs. Sur le contrôle des opérations de vote, il est envisagé des modifications visant à préciser la question de la remise des différents procès-verbaux aux représentants de candidats pour asseoir une plus grande transparence dans le déroulement de cette opération. Le projet institue une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République. Elle est mise en place à l'occasion de chaque scrutin et est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des opérations liées aux élections. La commission nationale de surveillance des élections est composée d'un secrétariat permanent formé de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants. S'agissant de l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75 000 à 60 000 et interdire l'utilisation des lieux de cultes, des institutions et administrations publiques ainsi que de tout établissement d'éducation et d'enseignement pour la collecte des signature des électeurs. Le projet prévoit, en outre, de porter le délai de convocation du corps électoral de deux à trois mois pour donner un ancrage juridique à l'opération de souscription de signatures qui est lancée un mois avant la convocation du corps électoral. Les députés de l'APN avaient adopté à la majorité écrasante ce projet de loi le 2 novembre en cours.
