Selon le directeur de la protection et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, M. Ali Nabaoui, un projet de texte contraignant les employeurs à réserver des postes de travail aux personnes handicapées a été élaboré par le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille. Ce projet de texte sera discuté avec les parties concernées, avant d'être soumis au secrétariat général du gouvernement pour examen et approbation, a précisé M. Nabaoui en marge d'un forum sur l'accessibilité des personnes handicapées. Le projet intervient dans le cadre de l'application de l'article 27 de la loi de 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées. L'article stipule que "tout employeur doit consacrer au moins 1% de l'effectif global aux personnes handicapées. Dans le cas contraire, il sera tenu de s'acquitter d'une contribution financière dont la valeur sera fixée par voie réglementaire". Cette contribution financière sera versée dans un fonds spécial de financement de l'activité de protection et de promotion des personnes handicapées, dont le texte de création a déjà été élaboré. Le fonds sera également destiné à aider les associations porteuses de projets de réalisation d'ateliers protégés et de centres d'aide par le travail pour handicapés, prévus par la loi pré-citée, leur permettant une autonomie physique et économique. Soulignons enfin que le ministère de la Solidarité nationale a élaboré un projet de statut de reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé, prenant en considération les spécificités de l'handicap en milieu professionnel ordinaire.
