Lors de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire pour 2009, hier, à l'APN, le ministre des Finances M. Karim Djoudi, a assuré que toutes les données de ce texte ont été "validées par la Cour des comptes". De son côté, le président de la Cour des comptes, M. Abdelkader Benmaarouf, a déclaré que les observations de son institution relatives au projet de règlement de 2009 se limitaient aux conditions d'exécution des différents budgets, de consommation de crédits, de respect de la réglementation, l'efficacité des dépenses. Ainsi et évoquant les recettes définitives de l'exercice 2009, M. Karim Djoudi indique que celles-ci étaient de 3.275,36 milliards de DA (mds DA) soit 33% du PIB alors que l'ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 mds DA (46,5% PIB). Par contre, le déficit budgétaire définitif de l'année 2009 était de 1.381,23 mds DA, soit 14% du PIB. Et toujours selon le ministre des finances, la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (lfc) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d'équipement n'a été que de 65,63%. Concernant l'écart entre les dépenses d'équipement inscrites dans la lfc 2009, elle est estimées à 2.813,317 mds DA, sont celles mobilisées, de l'ordre de 2.283,65 mds DA, il était de 529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%. Sur ces dépenses, 2.255,12 mds DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 mds DA à l'équipement alors que 117,81 mds DA ont été consacrés aux "dépenses imprévues", a-t-il précisé. Les autorisations de programmes ont été dotées d'une enveloppe supplémentaire de 442,69 mds de da en 2009. Par ailleurs, les dépenses globales réalisées au titre des comptes spéciaux du Trésor, compte de commerce, d'affectation spéciale et avances et prêts se sont élevées à 2.634,74 mds DA alors que les recettes étaient de 3.369,62 mds DA. S'agissant des comptes d'emprunt, leurs mouvements ont enregistré en 2009 des dépenses de 572,33 mds DA et des recettes de 656,9 mds de DA. Les comptes de participation ont affiché une dépense globale de 2,75 mds DA en 2009. Le déficit global du Trésor était ainsi de 630,81 mds da en 2009. M. Djoudi indique en outre que le Trésor a pris en charge 2,91 millions de DA de pertes des comptes spéciaux du Trésor et 71,76 mds DA de pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l'Etat. Enfin, il est à noter que le solde du Fonds de régulation des recettes (FRR) était de 467 mds DA en 2009, soit un cumul de ressources entre 2000 et 2009 de 4.680,75 mds DA, comme l'a si bien indiqué le ministre des finances, M. Karim Djoudi.
