Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a demandé une modification de l'acte d'accusation dans le dossier sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, assassiné en 2005 à Beyrouth, a annoncé, hier, le TSL. Le 8 février, le procureur a sollicité une modification de l'acte d'accusation dans un mémoire confidentiel déposé auprès du seul juge de la mise en état, a indiqué dans un communiqué le TSL qui siège à La Haye. Le contenu de l'acte d'accusation modifié demeure confidentiel, précise le communiqué, ajoutant toutefois que le procureur souhaite y ajouter le chef d'accusation d'association de malfaiteurs. Le juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, a demandé à la chambre d'appel de définir ce crime, selon la même source. L'acte d'accusation initial vise notamment les crimes de complot, homicide intentionnel et commission d'un acte de terrorisme au moyen d'un engin explosif. Le Premier ministre libanais Najib Mikati avait annoncé le 14 février que le procureur Daniel Bellemare l'avait informé qu'il demanderait une modification de l'acte d'accusation avant son départ du TSL fin février. Selon M. Mikati, ces modifications portent sur les attaques menées contre trois autres hommes politiques libanais, en lien avec l'assassinat de M. Hariri. Il s'agit de George Hawi, ex-chef du Parti communiste libanais tué dans un attentat à la voiture piégée en juin 2005, de l'ancien ministre de la Défense Michel Murr, qui a survécu à une attaque de ce type en juillet 2005, et du parlementaire et ex-ministre druze Marwan Hamadeh, qui a réchappé à une tentative d'assassinat en 2004. Le juge de la mise en état s'appuiera sur la définition donnée par la chambre d'appel lorsqu'il examinera la requête du procureur portant sur la modification de l'acte d'accusation, indique le communiqué précisant que le magistrat pourra confirmer ou rejeter tout ou partie des modifications proposées. L'acte d'accusation initial avait été rendu public le 17 août 2011. Le document, qui vise nommément quatre membres du Hezbollah, avait été déposé confidentiellement par le procureur Bellemare le 17 janvier 2011 et confirmé le 28 juin 2011 par le juge de la mise en état. Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 avril 2005 à Beyrouth soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Les quatre hommes font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol. Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot israélo-américain visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects. Le Canadien Norman Farrell a été désigné par le secrétaire général des Nations unies pour succéder à Daniel Bellemare dont le mandat de trois ans vient de s'achever. Entré en service le 1er mars 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.
