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Paiement par chèque des montants de plus de 500.000 DA : La préparation du terrain d'application cause de son report
Publié dans Le Maghreb le 13 - 03 - 2012

La mesure relative au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA introduite début 2011 est retardée sur "sur orientation du président de la République pour préparer l'opération", a déclaré hier, en conférence de presse à Alger le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.
Ce qui, en d'autre termes, ne veut en aucun cas dire que cette mesure est abandonnée précise bien le ministre qui explique qu'"Il faut que le système financier soit prêt à prendre en charge les retombées de l'application d'une telle décision. Il ne faut pas donner des solutions conjoncturelles à des problèmes structurels", a-t-il estimé. En remarquant et en reconnaissant que "l'ajournement d'une telle mesure peut favoriser le secteur informel", le ministre a annoncé en marge du colloque international sur l'économie informelle que "Nous n'avons pas abandonné cette mesure. Nous avons juste décidé de différer son application pour mieux préparer le terrain". Il faut bien savoir que le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, publié au journal officiel n° 43 devait entrer en vigueur le 31 mars 2011. Le texte souligne bien que tout paiement qui excède la somme de 500.000 DA, doit être effectué par les moyens de paiement suivants: chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Ce qui explique pourquoi les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Et en application de l'article 6 de la loi de 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Ainsi M. Benbada a souligné la nécessité de "bien comprendre la situation sur le terrain pour mieux réussir l'opération" de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Le ministre a estimé, en outre, que la moyenne des transactions commerciales en Algérie est supérieure au montant fixé, à savoir, 500.000 DA. Il a fait savoir, également qu'un débat a été engagé avec plusieurs associations patronales sur l'introduction des moyens de paiement scripturaux. Enfin le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada a fait également la remarque suivante: "J'ai constaté que les opérateurs économiques n'étaient pas réticents à cette mesure, du moins les associations professionnelles légalement établies".

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