Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Chlef : nécessité de renforcer et de moderniser les équipes d'intervention spécialisées    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Paiement par chèque des montants de plus de 500.000 DA : La préparation du terrain d'application cause de son report
Publié dans Le Maghreb le 13 - 03 - 2012

La mesure relative au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA introduite début 2011 est retardée sur "sur orientation du président de la République pour préparer l'opération", a déclaré hier, en conférence de presse à Alger le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.
Ce qui, en d'autre termes, ne veut en aucun cas dire que cette mesure est abandonnée précise bien le ministre qui explique qu'"Il faut que le système financier soit prêt à prendre en charge les retombées de l'application d'une telle décision. Il ne faut pas donner des solutions conjoncturelles à des problèmes structurels", a-t-il estimé. En remarquant et en reconnaissant que "l'ajournement d'une telle mesure peut favoriser le secteur informel", le ministre a annoncé en marge du colloque international sur l'économie informelle que "Nous n'avons pas abandonné cette mesure. Nous avons juste décidé de différer son application pour mieux préparer le terrain". Il faut bien savoir que le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, publié au journal officiel n° 43 devait entrer en vigueur le 31 mars 2011. Le texte souligne bien que tout paiement qui excède la somme de 500.000 DA, doit être effectué par les moyens de paiement suivants: chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Ce qui explique pourquoi les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Et en application de l'article 6 de la loi de 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Ainsi M. Benbada a souligné la nécessité de "bien comprendre la situation sur le terrain pour mieux réussir l'opération" de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Le ministre a estimé, en outre, que la moyenne des transactions commerciales en Algérie est supérieure au montant fixé, à savoir, 500.000 DA. Il a fait savoir, également qu'un débat a été engagé avec plusieurs associations patronales sur l'introduction des moyens de paiement scripturaux. Enfin le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada a fait également la remarque suivante: "J'ai constaté que les opérateurs économiques n'étaient pas réticents à cette mesure, du moins les associations professionnelles légalement établies".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.