L'Algérie et l'Union européenne (UE) sont parvenues à un accord sur la distribution du gaz naturel. Dans un communiqué diffusé mercredi, la Commission européenne a annoncé que, ces derniers jours à Bruxelles, un accord a été trouvé avec l'Algérie sur les dispositions relatives aux "restrictions territoriales" liées aux contrats d'approvisionnement en gaz signés avec Sonatrach. Le commissaire européen à la concurrence, M. Neelie Kroes, et le ministre algérien de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil "sont parvenus a un accord commun de compréhension sur les clauses relatives aux restrictions territoriales et le mécanisme de partage des profits sur les contrats de fourniture de gaz à l'Europe", indique le commission européenne. La clause de territorialité, dite aussi "clause de destination", accompagne tous les contrats gaziers de Sonatrach empêchant ses clients, italiens et espagnols notamment, d'écouler le gaz algérien ainsi importé hors de leurs frontières. La Commission estimait que ces clauses étaient " anticoncurrentielles ". L'accord a été conclu, selon le communiqué, "après un dialogue soutenu au cours duquel a été largement discutée la préoccupation de la commission européenne concernant les aspects concurrentiels de cet accord". Le commissaire européen Kroes a ainsi souligné que l'accord représentait une "percée majeure de nature à promouvoir les relations entre l'Europe et l'un des fournisseurs les plus importants en gaz naturel". "L'accord élimine un important obstacle à la création d'un marché européen commun du gaz", a encore estimé la commission européenne. Pour sa part, M. Khelil, cité dans le communiqué, a indiqué que "l'Algérie veut faire de Sonatrach un acteur actif dans un marché européen de gaz ouvert, transparent et compétitif". Il convient de rappeler que la clause de destination, de même que les contrats à long terme, a suscité un chaud débat entre Européens et Algériens. Il a fallu des mois de négociations et de prises de contacts pour que l'Algérie parvienne à ramener les Européens à reconsidérer les contrats à long terme et à accepter un partage des bénéfices issus de la revente du gaz algérien à des pays tiers (clause de destination). La formule partage des bénéfices a été faite par l'Algérie. Elle consiste en un partage des bénéfices produits par la revente du gaz algérien par un pays de l'UE lié à l'Algérie par un accord commercial à un pays tiers. Et libre au pays de l'UE d'en déterminer le prix. La libéralisation du marché communautaire a été faite en solo, Bruxelles n'ayant pas jugé utile d'y associer ses partenaires fournisseurs. Le résultats s'est vite fait ressentir pour les fournisseurs qui à l'image de l'Algérie rencontre en Espagne des blocages pour y vendre directement son gaz. S'il est établi que l'accord sur la clause de destination entre l'Algérie et l'UE permettra aux gros clients de Sonatrach de revendre le gaz algérien à d'autres pays, aucun autre détail n'est donné sur cet accord, ni sur les avantages obtenus par Sonatrach en échange de la suppression de la clause de destination à part que l'accord ne devrait pas influer sur nos exportations de gaz vers l'Europe. Par ailleurs, cette disposition fera des grossistes européens des concurrents pour les filiales créées en Europe par Sonatrach pour y distribuer directement son gaz. La suppression de la clause de destination dans les accords gaziers algéro-européens intervient au moment où Sonatrach ambitionne de devenir un acteur majeur sur le marché européen de la distribution du gaz.
