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Conseil agricole européen: Les régulations des marchés et les zones défavorisées divisent les membres
Publié dans Le Maghreb le 27 - 09 - 2012


" Je crois que nous allons dans la bonne direction ", a déclaré le ministre chypriote de l'Agriculture, Sofoclis Aletraris, à l'issue du Conseil européen tenu lundi, au sujet de la réforme de la Politique agricole commune (Pac). Une appréciation optimiste de la présidence de l'UE alors que cette réunion était consacrée au développement rural, en particulier à la définition des zones défavorisées, et à la régulation des marchés. Deux thématiques sensibles pour les Etats membres. Les ministres ont consacré l'essentiel de leur débat aux zones défavorisées" intermédiaires ", dont la Commission européenne propose une nouvelle définition pour que le régime d'aides en faveur des exploitations de ces zones soit " plus juste " (il avait été pointé du doigt par la Cour des comptes en 2003). L'objectif de ce dispositif est de permettre le maintien de l'activité agricole et la préservation de l'espace naturel dans les zones de montagne, les zones défavorisées autres que les zones de montagne (dites " intermédiaires " ou désormais " zones soumises à des contraintes naturelles importantes ") et les zones pénalisées par des handicaps spécifiques. La négociation entre les 27 patine depuis 2005. La Commission souhaite une délimitation objective, transparente et commune à tous les Etats membres. Cette délimitation se fonderait sur huit critères biophysiques assortis de seuils (températures basses ; sécheresse ; excès d'humidité des sols ; drainage des sols limité ; texture et piérosité défavorables ; faible profondeur d'enracinement ; propriétés chimiques médiocres ; pente forte). Sur la gestion des marchés, dans le cadre de l'OCM unique, les 27 estiment dans l'ensemble que le filet de sécurité préconisé par Bruxelles est acceptable (intervention publique, stockage privé, mesures exceptionnelles et restitutions à l'exportation). En revanche, la proposition de maintien des prix de référence (à partir desquels les instruments de marché sont activés) à leur niveau actuel divise toujours. " Les agriculteurs doivent fonder leurs décisions sur le marché et non sur le prix de référence. Ce dernier est destiné à soutenir le marché ou à en corriger les dérapages, et non pas le diriger ", a une nouvelle fois argumenté Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture. Mais nombre de pays, dont la France, l'Espagne, la Pologne et la Belgique, plaident pour l'introduction d'un mécanisme d'actualisation périodique des prix de référence afin de prendre en compte la hausse des coûts de production, notamment dans des secteurs sensibles comme les productions animales. Alors qu'un " plus petit groupe de pays ", composé notamment du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Danemark et de la Suède, se range à l'avis de la Commission et souhaite les laisser à leur niveau actuel afin de limiter les dépenses et que les mesures de marché ne deviennent pas une forme déguisée de soutiens directs aux agriculteurs.

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