Les déclarations du commissaire européen à l'Agriculture se veulent rassurantes " le budget de la Politique agricole commune sera maintenu " dans les faits, c'est un peu moins évident selon le magazine Euractiv.Depuis la création de l'Union européenne, le budget alloué à la Politique agricole commune a toujours été le plus important. Dans les années 70, il représentait plus de 70% des dépenses, et réduit à 39,4% pour la période 2007-2013, le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit encore une légère diminution de la part de la Politique agricole commune à 36,2%. Derrière ce recul proportionnel, le commissaire européen à l'Agriculture, Mr. Dacian Ciolos, a tenu à préciser, le 29 juin dernier, que les dépenses de la Politique agricole commune étaient maintenues à leur niveau soit de 371,2 milliards d'euros auxquels se rajoutent des marges de manœuvre supplémentaires à hauteur de 15,2 milliards d'euros, soit 386,9 milliards. Quant aux chiffres de référence ils sont ceux des prévisions de 2004 pour l'année 2007,et s'élevaient à 53 milliards, multipliés par 7, ce qui donne exactement 371. Par ailleurs la répartition pour le nouveau budget d'après ce magazine serait de 281,8 milliards pour les paiements directs aux agriculteurs et de 89,9 milliards pour l'aide au développement rural Par an, le premier pilier recevrait donc 40 milliards d'euros et le deuxième 12,8 milliards d'euros.Mais, derrière cet apparent conservatisme se cache une baisse.Car si l'inflation est prise en compte, le budget de la Politique commune agricole serait réduit d'environ 16%, selon Nicolas Jean Bréhon de la Fondation Robert Schuman. Il serait cependant trop simple de s'arrêter là. Cette nouvelle programmation budgétaire a aussi été l'occasion pour les experts de Bruxelles de faire sortir des dépenses du cadre de la PAC. Par ailleurs l'économie totale, qui est de environ 15 milliards, va permettre de financer le rééquilibrage des subventions du 1er pilier entre les agriculteurs d'Europe de l'Ouest et de l'Est. Car actuellement, un agriculteur letton touche 94 euros par hectare, et un agriculteur néerlandais, 457 euros Donc l'objectif selon les mêmes sources est de réduire l'écart à hauteur de 30% entre la moyenne européenne et ceux qui touchent moins de 90% de cette somme. Pour ceux situés au dessus, les versements ne bougeront pas, le coût est estimé à 8,8 milliards d'euros. Cependant le budget agricole ne serait plus indexé à l'inflation, sa part dans les dépenses communautaires continuerait donc de diminuer de façon mathématique. En dehors des chiffres, le document esquisse les grandes lignes de la future politique agricole commune. La vision de la Commission est très similaire à celle du Parlement européen, qui a défini sa position en mai dernier.Un "système progressif et modéré de plafonnement du niveau des aides" destinées aux grandes exploitations devrait être mis en place. Il prendrait en compte "les économies d'échelle" qu'elles réalisent. Cette modification est réclamée depuis plus de 20 ans et limiterait les sommes reçues par les grands groupes industriels, souvent au détriment des petites exploitations. Ces mêmes versements deviendraient en partie conditionnés, à hauteur de 30%, au respect de normes environnementales, et c'est ce que le jargon européen désigne par verdissement et qui est censé re-légitimer la PAC aux yeux des citoyens et des consommateurs. D'autre part et alors que le G20 agricole a permis la signature d'un accord sur la gouvernance agricole mondiale, la Politique agricole commune 2014-2020 mise aussi sur le développement d'outils régulateurs en cas de crises, en particulier via la réserve de crise dans le secteur agricole 3,5 milliards et le Fonds européen de globalisation 2,5 milliards, qui permettront d'intervenir en cas de problème sanitaire ou de volatilité des prix. Pour note , la Commission européenne devrait présenter, le 5 ou 12 octobre 2011, ses propositions concrètes et chiffrées concernant l'avenir de la politique la plus intégrée d'Europe. A.D
