Le Sénat a approuvé, avant-hier, l'instauration pour les sans-papiers d'une "retenue" pouvant aller jusqu'à 16 heures en remplacement de la garde à vue, une mesure mal accueillie par les écologistes qui ne l'ont pas votée. Cette "retenue" est prévue dans un amendement du ministre de l'Intérieur français Manuel Valls, que les sénateurs ont adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour. L'ajout de cette mesure au projet de loi fait suite à un arrêt de la Cour de cassation qui a interdit en juillet le recours à la garde à vue pour les sans-papiers au seul motif de l'irrégularité du séjour en France d'une personne de nationalité étrangère. L'amendement a été voté par les sénateurs socialistes, radicaux de gauche, UMP et centristes. Les communistes ont voté contre tandis que les écologistes se sont abstenus. "Ce qui a été décidé hier sans les écologistes n'est pas conforme aux engagements du président de la République, n'est pas conforme à l'idée que la gauche se fait du traitement de l'immigration", a réagi vendredi à l'Assemblée nationale le député écologiste Noël Mamère. Selon lui, la création de cette "retenue" pour les sans-papiers apporte "encore une fois la démonstration que nous avons un ministre de l'Intérieur qui essaie de construire son image d'un ministre intraitable sur des sujets dont on sait qu'ils sont extrêmement sensibles". Evoquant le texte sur la lutte antiterroriste que M. Valls se prépare à faire voter, il a estimé que "cela frise dangereusement les méthodes de Sarkozy". La Haute Assemblée a donné son feu vert à l'ensemble du projet de loi, qui vise à protéger les droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière sur le sol français. A ce titre, il garantit le droit à l'assistance de l'avocat au cours de cette retenue, qualifiée de "mesure de vérification de situation des personnes étrangères". Le projet de loi voté au Sénat prévoit aussi l'extension de l'immunité pénale "à toute personne apportant une aide désintéressée aux étrangers en situation irrégulière". Héberger ou nourrir un sans-papier, comme le faisaient de nombreux bénévoles autour du camp de Sangatte (Pas-de-Calais), par exemple, ne constituera donc plus un délit pénal, mais en revanche les passeurs resteront passibles de lourdes sanctions.
