La Commission européenne a proposé, hier, de geler l'application de la taxe européenne sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile (OACI) à l'automne 2013. "J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international", a annoncé Connie Hedegaard, la commissaire européenne en charge du Climat. "Mais que les choses soient claires, si aucun accord n'est trouvé à cette date (à l'automne 2013), nous repartons au point où nous étions. Il n'y aura pas de nouvelle proposition", a-t-elle averti. Mme Hedegaard a précisé avoir informé les 27 Etats membres de cette proposition et attend que les gouvernements européens l'avalisent. La taxe sur les émissions polluantes des avions devraient toutefois continuer de s'appliquer pour les vols intérieurs dans le ciel européen. La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies aériennes ne devaient recevoir leurs factures qu'en 2013, une fois que leurs émissions de CO2 pour 2012 auront été évaluées. Pour l'heure, seules les compagnies européennes s'y conforment véritablement. Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation. En septembre, le Sénat américain a adopté un texte visant à exempter les compagnies aériennes américaines de la taxe européenne sur les émissions polluantes des avions. La Chambre des représentants avait déjà voté un texte similaire. Outre le boycott de la taxe, la Chine a pris des mesures de rétorsion en bloquant des commandes de compagnies chinoises pour des Airbus dont une portant sur dix A330. Washington n'est officiellement pas hostile au principe d'un système d'échange des droits de polluer comme celui mis en place par Bruxelles, mais soutient qu'un tel système ne devait pas être imposé aux transporteurs hors UE. Seules les compagnies chinoises et indiennes ont tenté de bloquer le système. De leur côté, les participants à la 45ème Assemblée générale de l'Organisation des compagnies aériennes arabes (AACO) qui s'est tenue la semaine dernière à Alger, ont indiqué à l'unanimité que le maintien de la taxe carbone, imposée à tout avion survolant l'espace aérien européen, provoquera des conflits commerciaux nuisibles à l'économie mondiale. Mme Hedegaard présente trois options: un petit gel de 400 millions de tonnes, un gel moyen de 900 millions de tonnes et une grosse intervention avec un gel de 1,4 milliard de tonnes. Le Parlement européen préconise cette dernière option. Elle aurait le mérite de doubler le prix de la tonne de CO2, actuellement de sept euros, à 14 ou 15 euros, selon les estimations. Cette mesure a d'ores et déjà été dénoncée par les compagnies aériennes européennes. "La mise en œuvre de cette mesure aurait des conséquences négatives pour les compagnies aériennes, qui font face à des pertes de 1,5 milliard d'euros en 2012", soutient ainsi l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA).
