Ibrahim Taouti, avocat au Danemark et au Barreau d'Alger Comme toute entreprise économique, les entreprises algériennes, publiques et privées, grandes, moyennes et petites, sont soumises à une série de pressions sociales, environnementales et économiques, locales, nationales, régionales et internationales. Elles devraient donc adopter et mettre en application une stratégie de réponse qui permette de renverser les contraintes vécues passivement pour en faire une opportunité stratégique proactive. La stratégie induite de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou Corporate Social Responsibility est basée sur la notion de développement durable. Ce concept formalisé à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, en 1987, se définit comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Il intègre une triple responsabilité : la dimension économique (efficacité, rentabilité, absence de corruption…), la dimension sociale et la dimension environnementale. Lors du sommet de Rio de 1992,150 chefs d'Etat ont signé un programme d'actions pour le siècle, intitulé l'Agenda 21, comprenant des recommandations pour favoriser le développement durable au niveau mondial. L'Agenda 21 est démultiplié en Agendas 21 locaux, impliquant jusqu'aux collectivités locales. Ces responsabilités se déclinent en trois 'P' représentant le Profit, la Population et la Planète et sont à la base de la stratégie de la RSE. La vitalité du secteur économique et financier national, public et privé, ne peut être alimentée pour réaliser des scores honorables dans ces trois domaines que par la recherche, améliorée en permanence, de résultats ciblés comme étant un profit légitime, une responsabilité sociale (interne et externe) et environnementale, selon une approche holistique et systématique. La responsabilité sociale est particulièrement importante. Toute entreprise a des partenaires économiques et sociaux: les shareholders (associés) et les stakeholders (salariés, clients, fournisseurs, associations et organisations non gouvernementales, collectivités locales, administration et la société en général), qui ont tous intérêt à la réussite de l'entreprise et sont donc des parties prenantes à ses résultats économiques, sociaux et environnementaux. Des méthodes efficaces de définition et de mise en œuvre graduelle de stratégies personnalisées existent. Chaque entreprise a une identité propre qu'elle devra définir en créant et en maîtrisant son image. Ne serait-ce que pour attirer l'investissement, les décideurs doivent rehausser le profil de leurs entreprises chez les investisseurs potentiels à travers le monde. Pour cela, il est nécessaire de normaliser des pratiques sociales responsables dans chaque entreprise, de systématiser une politique environnementale adéquate et, outre la recherche de bons résultats financiers, d'améliorer progressivement ses bilans (sur les trois 'P') et de les communiquer régulièrement (reporting social et environnemental). Toutes ces pratiques doivent refléter les valeurs communes, que chaque entreprise exprimera à sa manière et que son personnel, les membres de sa direction, ses shareholders et ses stakeholders de façon générale en fasse le référent de leur comportement et de leurs démarches. La stratégie RSE favorise la mobilisation humaine et accroît l'efficacité de l'entreprise. Au plan interne, les salariés placés dans des conditions favorables (qualité du management, environnement de travail, incitation à l'autonomie, formation, rémunération, culture d'entreprise et valeurs communes, etc.) améliorent leur façon de travailler, ce qui éliminera l'absentéisme, les litiges et, de manière générale, le risque social. Dans ce cadre, les principes de la RSE et de bonne gouvernance d'entreprise (transparence, démocratie interne, etc.) deviennent de véritables atouts compétitifs car, aussi bien les salariés, les propriétaires que les dirigeants, s'identifient avec fierté à l'entreprise citoyenne. Il n'est pas besoin de mentionner que l'impact environnemental est plus ou moins modéré selon le secteur d'activité. L'activité des banques, par exemple, a un impact direct limité en raison de sa consommation d'énergie (comme le chauffage, l'électricité, la climatisation, l'éclairage, le fonctionnement des appareils de bureau, etc.) et de ressources matérielles (papiers, fluides, etc.). Sa gestion des déchets est plus facile que dans le secteur industriel. Par contre, son impact indirect, en raison de la gamme des services financiers offerts (gestion d'actifs, de portefeuille, financements, investissements, placements etc.) peut entraîner des conséquences importantes sur l'environnement, ce qui implique des risques en cas d'absence de politique de développement durable qui doit servir, lors de l'étude d'impact des financements, à identifier et quantifier les risques écologiques dans le processus d'évaluation des risques de financement des projets. Les banques y jouent leur réputation, mais aussi la viabilité des prêts et leur remboursement. Pour rester dans le domaine des banques, les instruments juridiques qui les obligent (conventions internationales, lois et règlements) ou qui seulement les invitent (domaine de soft law) à adopter une stratégie adaptée à leur contexte sont nombreuses. A côté des textes obligatoires que l'on trouvera au Journal officiel, signalons quelques documents internationaux pertinents : - Déclaration des institutions financières sur l'environnement et le développement durable, lancée en 1997 par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement). - Global Compact (Pacte mondial), initiative des Nations Unies lancée en 1998 par Kofi Annan et qui implique trois agences onusiennes (OIT, PNUE, Haut-Commissariat aux droits de l'homme). Ce pacte comportait neuf principes de base à l'origine dans les domaines du droit des travailleurs, de l'environnement et des droits humains. Un dixième principe a été adopté le 24 juin 2004 pour la transparence et contre la corruption. Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs dans les domaines des droits de l'homme et de l'environnement. - Déclaration de principes tripartite adoptée en 1977 et révisée en 2000 par l'Organisation internationale du travail (OIT). Cette déclaration se fonde sur les conventions de l'OIT et la Déclaration universelle des droits de l'homme et concerne la promotion de l'emploi, l'égalité des chances et de traitement, l'interdiction du travail des enfants, la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective, la lutte contre la discrimination au travail et la lutte contre le travail forcé. Cette déclaration ne fait pas partie, à proprement parler, de la soft law, puisqu'elle reprend l'essentiel de conventions internationales dites fondamentales que l'Algérie a toutes ratifiées. - Charte du développement durable adoptée par le Conseil exécutif de la Chambre de commerce internationale (ICC) en novembre 1990. Elle comporte seize principes publiés en avril 1991. Ce sont des consignes destinées à l'amélioration de la gestion environnementale des entreprises. - Les sept Principes de Londres de la Corporation of London, qui réunit plusieurs sociétés du secteur financier britannique, ont été publiés lors du Sommet de Johannesburg, en 2002, afin de promouvoir le rôle des institutions financières en matière de développement durable. Vu l'état de l'économie algérienne, toujours déstructurée et dépendante, il est urgent de ne plus compter sur l'Etat. Dans peu de temps, ce dernier devra faire face à la réduction des taxes douanières et de la fiscalité avec l'entrée en vigueur de ses engagements internationaux et régionaux. La rente pétrolière n'est pas éternelle et le financement des déficits des entreprises par le budget de l'Etat est humiliant pour les dirigeants de ces entreprises. La situation actuelle ne pourra durer. N'est-ce pas que la solidité économique d'un pays se jauge par la performance de ses entreprises, publiques et privées, de son système bancaire, de son système d'enseignement et de son système judiciaire ainsi que de leur capacité à attirer les investissements, répondre aux besoins de produits et services et participer au bien être social et à la paix publique ? Développer la RSE est la seule manière pour ces entreprises de se rendre compétitives. Cette solution est la seule, aussi, qui fera naître de nouveaux filons fiscaux permettant à l'Etat de financer les services publics comme la santé et l'enseignement. Si les chefs d'entreprises ne prennent pas conscience de cette nécessité, leur avenir n'est pas assuré dans le tourbillon de la globalisation et ce sera l'économie nationale en entier qui en pâtira. Les multinationales vont les concurrencer chez eux, utiliser l'épargne nationale et accaparer tous les marchés, les obligeant à licencier leur personnel et à fermer, donnant seulement un petit répit au secteur de la distribution, utilisé en sous-traitance pour ficher la clientèle. Ces concurrents vont offrir de meilleures conditions de travail à la main d'œuvre qualifiée minoritaire, accélérant la faillite des victimes de la globalisation. Quant aux investisseurs internationaux, leurs décisions sont orientées vers les entreprises bien gérées selon les labels internationaux de la bonne gouvernance et de la responsabilité sociale. Les PME en particulier doivent inspirer la confiance par l'adoption de stratégies RSE pour s'adapter ou disparaître. La bonne gouvernance d'entreprise est un ensemble de règles de jeu concernant l'administration interne des entreprises, qui doit être démocratique et transparente, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Selon l'OCDE, la bonne gouvernance d'entreprise est la détermination des droits et obligations des partenaires dans l'entreprise, comme le Conseil d'administration, les directeurs exécutifs, les associés et autres parties intéressées. C'est aussi la formulation claire et précise des normes et procédures de prise de décisions concernant l'entreprise, permettant de connaître le cadre à travers lequel sont définis les objectifs et les moyens de leur réalisation ainsi que le contrôle de bonne exécution. La bonne gouvernance c'est aussi le respect de l'obligation d'informer les parties prenantes (clientèle, administration, fournisseurs, créanciers divers, etc.). La transparence des opérations de l'entreprise, leur comptabilisation et leur contrôle permettent, outre de mettre fin aux activités et relations de corruption, de choisir les meilleures stratégies, d'avoir un système de rémunération et de primes correspondant à la qualité du travail fourni et d'attirer de nouveaux capitaux. La transparence devrait être confortée par les lois et règlements (procédures de faillite par exemple) et surtout par une justice équitable, rapide, neutre et égale pour tous. Sur les plans de l'égalité et de la libre concurrence, aucun privilège légal de créancier autre que celui des salaires impayés et pensions, ensuite celui des impôts n'est tolérable. Toute garantie de créance doit ressortir du régime contractuel avec un système de publicité efficace et accessible. L'exemple du privilège légal des banques publiques, survivance du régime socialiste, est donc inacceptable, car simples dépositaires de fonds par leur fonction, elles ne sauraient se payer prioritairement au détriment d'autres créanciers si le risque des crédits alloués n'a pas été mesuré à sa juste valeur. L'octroi de crédits bancaires étant toujours un risque, souvent totalement ou partiellement couvert par des garanties contractuelles, il n'y a aucune raison de privilégier un créancier, notamment une banque, par rapport aux autres créanciers. L'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie de RSE sont inséparables du dialogue interne et externe que les entreprises doivent initier. Rendre compte (faire du reporting), dialoguer dans un langage compréhensible, malgré les difficultés inhérentes à tout processus de collecte, de remontées d'informations et données sur des sujets à caractère social et environnemental et de leur consolidation, est la responsabilité de toute entreprise citoyenne. Le rapport d'entreprise donnera plus d'importance à l'environnement si elle exerce ses activités dans un secteur à fort impact sur l'environnement et sur les populations locales comme l'industrie chimique et pétrolière, le BTP, l'industrie du ciment et de traitement et distribution d'eau par exemple. Le législateur est aussi appelé à unifier les définitions légales des indicateurs sociaux (salaire, accident de travail, maladie professionnelle, formation, œuvres sociales, etc.) et environnementaux (déchets, usage de l'eau, de l'électricité, différentes pollutions par rejet dans le sol, dans l'air et dans l'eau, mesures d'hygiène et de sécurité, nuisances sonores et olfactives, recours aux énergies renouvelables - soleil, vents, eau de mer-, démarches d'évaluation et de certification etc.) afin de normaliser le reporting et permettre la communication transparente et la comparaison. Il doit aussi rendre opérationnels les principes d'égalité, de liberté et de sûreté économiques. Prendre par exemple des dispositions pénales protégeant la masse des créanciers contre tout détournement d'actifs d'entreprises sous contrôle judiciaire, dispositions à étendre à la protection du patrimoine des entreprises privatisées pour éviter leur dépouillement avant que l'acheteur n'en prenne possession. En un mot, le Conseil national des participations de l'Etat (CPE), les organisations patronales, les syndicats, mais aussi la justice, l'administration, l'université et les associations de la société civile (consommateurs, verts, droits de l'homme etc.) ont tous intérêt à ce que la RSE et la bonne gouvernance d'entreprise deviennent un point important de leur agenda. Les entreprises économiques publiques et privées algériennes, grandes, moyennes et petites doivent par conséquent adopter et mettre en application une stratégie de RSE ou disparaître à plus ou moins brève échéance.
