La Réserve fédérale américaine (Fed) a dévoilé un projet de directive durcissant les règles de gestion prudente s'appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis. Ce projet concerne en premier lieu les banques et les établissements financiers non-bancaires dont l'actif mondial consolidé dépasse les 50 milliards de dollars. Il leur imposera notamment de se soumettre aux mêmes tests de résistance que les banques américaines. La banque centrale précise qu'il correspond à la mise en œuvre de dispositions de la loi de réforme de Wall Street de 2010, la loi Dodd-Frank. Le projet était censé être présenté en janvier 2012. Il est prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2015, afin de donner aux établissements concernés le temps nécessaire pour s'y conformer. D'une manière générale, pour les banques, les futures normes devraient être plus strictes pour celles dont l'actif consolidé aux Etats-Unis est supérieur à 50 milliards, par rapport à celles dont l'actif mondial dépasse 50 milliards de dollars mais n'atteignant pas ce seuil sur le sol américain. Le projet précise que les règles proposées "sont globalement conformes à celles qui l'ont été pour" les plus grandes banques et sociétés financières non-bancaires américaines, en particulier celles relatives à l'application de l'accord international dit de Bâle III, dont la mise en œuvre aux Etats-Unis, vient d'être reportée sine die. Cet accord a pour but de renforcer de manière uniforme la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Aux termes du projet, les grandes banques étrangères devront faire la preuve de leur capacité à faire face à d'éventuelles difficultés de liquidité sur une période de 30 jours en conservant un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité. Pour les banques étrangères présentes aux Etats-Unis, cette obligation découlant de Bâle III serait assortie de l'obligation de démontrer leur capacité à pouvoir faire face à ces difficultés pendant les quatorze premiers jours par elles-mêmes, sans l'aide de leur maison mère. Le texte propose également de donner à la banque centrale le pouvoir de contraindre les établissements étrangers à prendre des mesures d'assainissement préventif ("early remediation"), en fonction des résultats de leurs tests de résistance et de diverses mesures de leur solidité financière. La banque centrale estime que 107 banques étrangères sont concernées par son projet. Selon des responsables de la Réserve fédérale, les nouvelles règles devraient en outre s'appliquer à 26 ou 27 établissements financiers non-bancaires.
