Situation à Rafah: réunion lundi du CS à la demande de l'Algérie et de la Slovénie    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Lancement officiel du Recensement général de l'agriculture    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Journée de l'étudiant: diverses activités dans les wilayas du centre    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Le président de la République procède à l'inauguration du pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    TAC-2024: les Algériens déterminés à récupérer le maillot jaune sur le tracé Constantine-Skikda    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Coup d'envoi du recensement général de l'agriculture    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Affaires religieuses: la création de nouveaux grades vise à renforcer les capacités des personnels du secteur    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libye : Tripoli va faire appel d'une décision de la CPI demandant à poursuivre un fils Kadhafi
Publié dans Le Maghreb le 04 - 06 - 2013

La Libye a annoncé, avant-hier, qu'elle allait faire appel d'une décision de la Cour pénale internationale (CPI) qui a rejeté, vendredi, la demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, fils du défunt Mouammar Kadhafi.
" Nous allons évidemment faire appel dans un délai de cinq jours après l'annonce de la décision, comme le stipule les règles de la CPI ", a déclaré le ministre libyen de la Justice, Salah al-Marghani, lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Ali Zeidan.
" Une équipe d'experts libyens et internationaux se penche sur la préparation de l'appel", a-t-il ajouté.
La chambre a estimé que la cour était compétente en ce qui concerne l'affaire contre M. Kadhafi et a rappelé à la Libye son obligation de lui livrer le suspect, a indiqué, vendredi, la CPI dans un résumé de sa décision.
La cour soupçonne Seif al-Islam Kadhafi de crimes contre l'humanité commis lors du conflit libyen de 2011.
Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, bien qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef du renseignement, Abdallah al-Senoussi, 63 ans.
La cour avait indiqué que la Libye pouvait garder Seif al-Islam dans l'attente d'une décision dans le bras de fer entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de juger le suspect.
En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ce dernier.
Or, a souligné la CPI, les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir certains témoignages ou d'assurer correctement la protection de certains témoins.
L'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire, a indiqué la cour, en référence au chaos régnant en Libye depuis la fin du conflit de 2011.
Le pays est de fait le théâtre d'enlèvements et autres crimes, le gouvernement central étant incapable de contrôler les groupes rebelles ayant provoqué la chute de Mouammar Kadhafi.
Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi, selon la CPI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.