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Contrôle du Commerce : 94 043 infractions à la réglementation recensées en 2013
Publié dans Le Maghreb le 30 - 07 - 2013


La lutte contre toute forme de spéculation et toute forme d'infraction à la réglementation commerciale est une opération régulièrement menée par les services de contrôle du ministère du Commerce. Ainsi, le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, a déclaré dans une conférence de presse lors de la présentation du bilan 2013 que "94 043 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées au premier semestre 2013 par les services de contrôle, une hausse de 11,8% par rapport à la même période de l'année précédente'' Ces opérations sont effectuées par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, qui ont exécuté plus d'un demi-million d'interventions. Ainsi les brigades de contrôle ont effectué 532 667 interventions qui ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 27,76 milliards de DA. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 945,85 millions de DA (+298,2%) et la fermeture de 5 333 locaux commerciaux (+16%). Selon le ministre, 45% des infractions relevées lors du contrôle de la conformité sur le marché, soit 12 518 infractions concernent le défaut d'hygiène, 12% pour tromperie et 10% pour non respect d'obligation d'étiquetage du produit. Quant au nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère concernant le défaut de publicité des prix et tarifs (16.704), il a augmenté de 25,48% durant le premier semestre 2013 comparativement à la même période de 2012. D'autre part "80% des infractions relevées au cours de contrôle de la conformité aux frontières concerne le défaut d'étiquetage", a souligné M. Benbada. Concernant les délits relatifs à l'exercice d'une activité commerciale sans local (9 006 , ils ont enregistré une hausse de 13,73%, l'opposition au contrôle (8.092) a progressé de 12,34%, alors que le nombre d'infractions liées au défaut de facturation et à la pratique de prix illicites ont augmenté, respectivement, de 5,7 % et 1,4%. Par ailleurs, les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 59 197 tonnes (+66,4%) de produits importés reconnus non conformes d'une valeur globale de 4,87 milliards de DA (+6,3%). "Cette quantité bloquée aux frontières (59.197 tonnes) représente près de 4.000 conteneurs", a fait remarquer M. Benbada. Le nombre de déterminations (analyses) effectuées sur place à l'aide de nouveaux instruments de mesure mobiles (valisette) a connu une "hausse sensible" de 43 % (19.072) durant la même période. L'utilisation de cet instrument de mesure (valisette), introduit en 2009, a été renforcée, a conclu le ministre du Commerce M. Mustapha Benbada, notamment avec l'acquisition de 175 nouvelles valisettes. Aussi, il a rappelé que "le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère a atteint en 2013 les 7 010 opérateurs", a déclaré le ministre au cours d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes du 1er semestre 2013. En 2012, le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs avait atteint les 10 895.Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec les services du ministère des Finances, est devenu un mécanisme pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur, sa mise au point et son organisation. Les opérateurs nationaux auteurs d'infractions graves portés sur ce fichier ne peuvent pas bénéficier des nombreux avantages qu'accorde l'Etat aux opérateurs économiques.

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