L'opération de reconversion du droit d'exploitation agricole à celui de concession avance à grands pas en Algérie. A cet effet, l'opération en question s'est soldée par l'établissement de plus de 82 000 actes de concession, et ce jusqu'au 14 août 2013, c'est du moins ce qu'ont révélé les chiffres fournis par de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Les services des domaines pour les exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat mettent les bouchées doubles afin de concrétiser le programme quinquennal 2009-2014. Pour plus de précisions, quelque 82.650 actes de concession ont été établis au 14 août 2013, alors que l'Office a transmis aux services des domaines 166 990 cahiers des charges, a indiqué son directeur, M. Ali Matallah. Plus de 219 000 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sont concernés par le changement de leurs actes de jouissance perpétuelle en concession d'une durée de 40 ans. Le même responsable a affirmé que le nombre de dossiers déposés au niveau de l'ONTA avait dépassé 100%, "puisqu'on a découvert d'autres exploitants qui n'ont pas été pris en charge auparavant", a-t-il expliqué. La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a fixé une échéance de trois années à l'administration pour l'établissement des actes de concession. L'échéance fixée par la loi devrait prendre fin le 18 août 2013 et l'administration des domaines tente d'accélérer la cadence pour rattraper le retard accusé dans l'établissement des actes de concession. Les services des domaines expliquent ce retard par la charge de travail imposée au début du processus, qui n'a pas démarré à temps ainsi qu'à d'autres contraintes liées notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre. D'autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation, la distraction et le détournement de la vocation initiale, ont réduit l'assiette foncière principale concernée par la reconversion. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté jeudi dernier lors de sa visite à Jijel sur la nécessité d'achever la remise des actes de concession avant la fin 2013. Cette opération de reconversion a révélé aussi des milliers de dossiers litigieux dont certains sont soumis à la justice, alors que d'autres ont été transférés aux commissions de wilayas installées pour étude car nécessitant d'être clarifiés. Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural est en train de finaliser une circulaire interministérielle encadrant la cession du droit de concession. De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, avait expliqué que la loi 10-03, fixant la durée du droit de concession à 40 ans renouvelables, concerne "219 000 agriculteurs" à l'échelle nationale. Selon lui, "82 000 sur les 219 000 agriculteurs concernés par l'opération ont déjà reçu leurs actes de concession". M. Benaïssa a, par ailleurs, fait savoir que la direction générale des Domaines s'attelait à "accélérer la cadence de la remise des actes de concession en prenant les mesures nécessaires", conformément aux orientations du Premier ministre. Cette nouvelle approche s'inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route qui vise à améliorer le rendement du secteur de l'agriculture en Algérie. Ainsi, l'Office national des terres agricoles a été créé il y a quelques années dans le but de mettre un terme à l'anarchie et les dépassements que subissent les terres agricoles qui sont de plus en plus rares, surtout avec l'érosion, qui s'accentue de plus en plus. Et qui due essentiellement à la grandeur du Sahara algérien. Rappelons que ce dernier occupe plus de 90% du territoire national.
