Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a fait savoir, hier, que les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui s'élèvent à 5 361 milliards (mds) de DA ont alourdi l'ardoise des impôts impayés en 2011. Le responsable qui s'exprimait en réaction au récent rapport de la Cour des comptes, qui fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de DA, a déclaré "le gros de ces impayés soit 5 361 mds de DA représentaient les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d'Oran". En clair, l'administration fiscale algérienne a le plus grand mal à recouvrer les sommes qui lui sont dues. Pour rappel, la Cour des comptes avait précisé que la mesure des poursuites judiciaires prévue par le code des procédures fiscales n'est pas appliquée strictement et régulièrement par les receveurs des impôts qui se limitent à la notification de commandements conformément à l'article 145 du même code. Par ailleurs, la Cour d'Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l'ancienne Banque commerciale et industrielle "BCIA d'Oran" le 19 novembre 2007 et c'est en février 2008 qu'elle a notifié à l'administration fiscale pour son application. Dans cette affaire, où la Banque extérieure d'Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards DA, 63 personnes ont été poursuivies dont l'un des fondateurs de la BCIA Kharoubi Ahmed et Kharoubi Mohamed pour blanchiment d'argent, détournement et dilapidation de deniers publics. Selon M. Raouya, l'administration fiscale, chargée de recouvrer l'ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d'énormes difficultés pour s'acquitter de cette mission, notamment lorsqu'il s'agit d'amendes avec une somme faramineuse comme celle de la BCIA. "L'affaire BCIA a fait exploser depuis 2009 le montant des RAR (restes à recouvrer) par la DGI. A fin 2006 ces RAR étaient moins importantes, contenus autour de 1 409 mds de DA", a-t-il expliqué. Jusqu'en 2009, a-t-il poursuivi, le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%. Mais, avec l'affaire BCIA, ce taux s'est réduit puisqu'il est quasiment impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en fuite ou en prison. Toutefois, l'amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI du fait de l'impossibilité légale de l'effacer.
Les RAR s'élèvent à plus de 2 000 mds DA Les seules dettes annulées, jusqu'ici, sont celles des entreprises publiques qui ont été rachetées par le Trésor public, précise-t-on auprès de la DGI. En soustrayant l'amende de la BCIA des 8 000 mds de DA, les restes à recouvrer (RAR) par l'administration fiscale s'élèveront à plus de 2 000 mds de DA et qui représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Une partie de ces dettes représente un cumul que la DGI traîne depuis 20 ans sans pouvoir le recouvrer, selon son premier responsable. A ce titre, M. Raouya a précisé que les contentieux issus des redressements fiscaux ont participé à l'accumulation des RAR, car la réglementation en vigueur permet aux contribuables redressés fiscalement de s'acquitter de 20% de la somme en attendant le règlement du contentieux. La mesure prolonge ainsi les délais de recouvrement des impôts. Dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011, la Cour des comptes a estimé que l'accumulation des RAR est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites à l'encontre des personnes et des entreprises récalcitrantes. Chiffres à l'appui, le patron du fisc a affirmé que bien au contraire la DGI a émis durant ladite année 13 906 avis à tiers détenteurs qui ont conduit au blocage des comptes bancaires des contribuables refusant de s'acquitter de leurs dettes fiscales. Le nombre de calendriers de payement accordés par la DGI aux contribuables récalcitrants s'élève quant à lui à 117 064, alors que celui des fermetures provisoires des locaux a atteint 739. Les saisies de biens sont au nombre de 77, dont un (1) vendu aux enchères. L'exécution de la saisie se heurte en effet à l'obstacle des locaux qui ne sont pas la propriété des contribuables endettés. Ces locaux sont souvent loués avec des registres de commerce prête-nom. L'efficacité des poursuites est contrariée par la mise en application depuis 2010 de l'attestation de situation fiscale, exigée en cas de demande de radiation d'un registre de commerce. "Elle ne peut en aucun cas dispenser l'intéressé débiteur de poursuites", avait fait remarquer la Cour des comptes. En pratique, la Cour a constaté que la radiation a amoindri l'obligation vis-à-vis des services du recouvrement et a rendu difficile les poursuites à l'encontre des personnes en cessation d'activité. "Toutes les défaillances tendent à compromettre et à pénaliser les intérêts du Trésor sachant qu'elles touchent également d'autres administrations comme les douanes et les domaines", relève-t-elle. A fin 2011, les restes à recouvrer, enregistrés par l'administration du domaine national, ont atteint 20,5 mds de DA.
