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Adjudication de titres miniers : 95 offres techniques en lice pour 26 sites
Publié dans Le Maghreb le 11 - 01 - 2014

L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a annoncé que pas moins de 90 offres ont été présentées par des opérateurs privés nationaux et étrangers à l'occasion de la séance publique d'ouverture des plis techniques relatifs à l'adjudication de 26 sites miniers pour exploration.
Cette nouvelle mise en adjudication de substances minérales industrielles, la première pour 2014, concerne 13 sites de calcaire destiné à la production de granulats et sables concassés, 11 d'argile pour produits rouges et deux (2) pour le gypse et le grès pour la production de plâtre et de verrerie (un site chacun).
Ces sites répartis sur une quinzaine de wilayas s'étalent sur des superficies différentes allant de 08 hectares (Mascara) à 80 hectares (Sétif).
Cinq sites sont proposés à l'exploration à Djelfa, trois à Biskra, deux à Tiaret, Sétif, Naama, Médéa et Mascara, un site à Laghouat, M'Sila, Ghardaïa, Ouargla, El Bayadh et Bordj Bou Arréridj.
Seuls les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de cette première étape pourront présenter leurs offres financières, dont l'ouverture publique des plis est prévue pour le 27 janvier, a indiqué le président du conseil d'administration de l'ANPM, M. Hocine Anane, à l'ouverture de la séance. La séance d'ouverture des plis doit s'achever à la fin de la journée, vu le nombre important de soumissionnaires, pour définir les offres techniques retenues en vue d'entamer leur étude à partir de la semaine prochaine et de sélectionner celles retenues pour l'ouverture des plis financiers, a-t-on précisé.
Sur les 95 offres en lice, une quinzaine ont été étudiées à la mi-journée dont deux rejetées pour non-conformité au cahier des charges, alors qu'une troisième offre fait l'objet d'un examen approfondi et sa recevabilité sera décidée par la commission chargée d'étudier les soumissions à la fin de la séance, précise M. Anane.
Ne peuvent prétendre à ces soumissions que les personnes morales disposant d'une unité de production de produits rouges ou de verre ou d'un projet d'investissement dans le domaine considéré avec un degré de maturation jugé suffisant, précise l'appel d'offres. L'ANPM exige, en outre, des soumissionnaires des capacités financières suffisantes pour concrétiser dans les meilleurs délais leurs projets.

Projet de la loi minière : l'ANPM aura de nouvelles prérogatives
Le domaine minier national compte au total 2.533 titres dont 1.183 attribués par l'ANPM depuis 2000 pour un investissement total de plus de 10 milliards de dinars. Par ailleurs, l'ANPM verra son statut redimensionné avec l'attribution de nouvelles prérogatives, notamment le contrôle minier et la police des mines dans le cadre du projet de la nouvelle loi minière qui a été soumis dimanche dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Toujours dans le cadre de ce projet de loi, l'ANPM changera aussi d'appelation pour devenir l'Agence nationale des activités minières (ANAM), a indiqué M. Anane à des journalistes peu avant l'ouverture de la séance.
Ces changements devraient être opérés après l'adoption du projet de loi minière par les deux chambres du Parlement et la promulgation de ses textes d'application, a-t-il ajouté. Entre-temps, l'ANPM continuera à exercer ses missions actuelles.
Créée en vertu de la loi minière promulguée en 2001, l'ANPM est chargée de mettre en place et de gérer le cadastre minier, de délivrer les titres miniers et de préparer les conventions et cahiers des charges accompagnant les titres, de gérer et de suivre l'exécution des titres et des adjudications ainsi que les suspensions et retraits de ces titres. Elle a pour mission également de superviser et de coordonner les activités minières, d'intervenir pour l'arbitrage, la conciliation ou la médiation entre opérateurs et représenter l'Etat dans les procédures de règlements des litiges avec les investisseurs, assister ces derniers et délimiter les zones potentiels à promouvoir et les gisements mis en évidence sur fonds publics.


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