Le décret annulant les restrictions sur les quantités de gaz naturel à vendre en Espagne, imposées à Sonatrach, a été publié hier dans le Journal officiel espagnol. Madrid autorise, ainsi officiellement, la société nationale des hydrocarbures à commercialiser du gaz naturel sur tout le territoire national espagnol, sans aucune limitation de volume. Grâce à cette modification, Sonatrach pourra vendre jusqu'à 3 milliards de m3 de gaz algérien en Espagne. Ce volume correspond à la quantité qui sera transportée par le futur gazoduc algéro-espagnol Medgaz. Dans le précédent décret datant du 28 février 2007, Sonatrach était autorisée à vendre du gaz algérien "sur tout le territoire national (espagnol), avec une quantité maximale de fourniture annuelle de 1 milliard de m3". Pour rappel, tout avait commencé lorsque la Commission nationale de l'énergie espagnole (CNE) avait conditionné l'augmentation des droits de vote de Sonatrach correspondant à sa participation additionnelle de 16% dans la société Medgaz par, notamment une limitation du volume de gaz à commercialiser sur le sol espagnol à un milliard. Ces conditions avaient été imposées à Sonatrach dans le cadre d'une loi espagnole sur les hydrocarbures adoptée en 2006 et qui avait été appliquée pour la première fois à la compagnie algérienne. Cette situation avait conduit la société nationale des hydrocarbures, soutenue par le gouvernement algérien, à engager un bras de fer avec les autorités espagnoles. En effet, Sonatrach avait envoyé le 8 juin dernier un recours au ministère espagnol de l'Industrie et du Tourisme. Sonatrach avait réussi à avoir gain de cause quand l'État espagnol avait considéré que les conditions imposées à Sonatrach par la CNE étaient illégales ou disproportionnées. Le ministre de l'Énergie et des Mines, M. Chakib Khelil, a confirmé, le 15 septembre, la fin du contentieux qui opposait Sonatrach à l'Espagne concernant la part de gaz que l'entreprise nationale des hydrocarbures est autorisée à commercialiser sur le marché espagnol dans le cadre du projet de gazoduc Medgaz. "Le 19 juillet, nous sommes parvenus à un accord avec les autorités espagnoles qui sont revenues sur leurs précédentes décisions", avait déclaré le ministre lors d'une émission de la Radio nationale Chaîne III. "Il n'y a plus de problème sur le Medgaz", avait-t-il ajouté. Le règlement, au profit de Sonatrach, du dossier des quantités de gaz naturel à commercialiser en Espagne est une bonne nouvelle en prévision des négociations sur les autres dossiers toujours en suspend. D'autant qu'en plus du litige sur la révision à la hausse le prix du gaz acheminé par le GME qui est déjà soumis au tribunal de Genève en Suisse, Sonatrach avait annoncé, début septembre, avoir résilié le contrat gazier de Gassi Touil avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas Natural. Par ailleurs, Sonatrach a demandé dans le cadre d'un arbitrage international, des compensations pour le retard et pour le fait qu'elle ne peut pas disposer du GNL qu'elle devait obtenir à partir de 2009 dans ce projet.
