Le président de la République adresse un message aux hadjis à l'occasion du départ du premier vol vers les Lieux saints    AFIC 11: le rôle de l'Algérie dans le renforcement de l'intégration économique africaine souligné    Le CSJ lance un concours sur la cybersécurité    El-Meghaier : M. Boutbig appelle à former un front national unifié pour faire face aux défis extérieurs    L'Inde et le Pakistan acceptent un cessez-le-feu avec "effet immédiat"    Des vents forts jusqu'à dimanche sur plusieurs wilayas du sud du pays    Le ministre des Moudjahidine se recueille à la mémoire de Saâl Bouzid premier martyr des massacres du 8 mai 1945 à Sétif    Hidaoui inspecte les ateliers de la rencontre nationale sur la réforme du système de formation dans le secteur de la jeunesse    Décès du chanteur Acher Madjid    Agence nationale de sécurité sanitaire : nomination des membres du comité d'éthique et de déontologie    Une trentaine d'entreprises algériennes participent au "Select Investment Summit 2025" aux Etats-Unis    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Chypre    Prix des Nations unies-Nelson Mandela: le parti espagnol Sumar exprime son opposition à la candidature marocaine    Coupe d'Algérie de Cyclisme sur route à Oran/course en ligne : victoire de Abdallah Benyoucef et Ziani Amine    Foot/ Qualifs/CHAN-2025 (barrages/retour) : Algérie-Gambie (3-0): Déclarations des sélectionneurs    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.810 martyrs et 119.473 blessés    Relizane : 254 témoignages vivants sur la Guerre de libération collectés    10 blessés dans une collision entre un bus de transport de voyageurs et un camion    Des averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Destruction totale de Ghaza    Mise en conformité des constructions en vertu de la loi 15-08    Adoption d'une approche réaliste pour concrétiser un véritable modèle    Ooredoo sponsor officiel et partenaire technologique du MCA    Le port de couteau, une menace publique !    Le football reprend ses droits pour le dernier sprint    L'Algérie A' dispose de la Gambie (3-0) et valide son ticket pour le CHAN 2025    Mohamed Tarek Belaribi annonce la relance de 19 projets à travers la CGMP    Lancement d'une plate-forme numérique    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    La fierté des Algériens !    «La coopération Sud-Sud, axe central de la politique étrangère algérienne»    Les réfugiés victimes d'extorsion, de vol et de violence sexuelle    Le criminel Netanyahou se présente pour la 28e fois devant le tribunal pour corruption    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur le livre : Il sera examiné à l'APN après l'ouverture de sa session de printemps
Publié dans Le Maghreb le 04 - 02 - 2014


La présidente de la Commission de la culture, de la communication et du tourisme, a indiqué que l'examen à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) du projet de loi relatif aux activités du marché du livre interviendra une semaine après l'ouverture de la session de printemps du Parlement. La session de printemps du parlement avec ses deux chambres commence généralement au début du mois de mars. Programmé pour la session d'automne de l'APN, qui a pris fin dimanche, ce projet de loi n'a pas pu être examiné par les députés en raison du temps consacré au projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle. La présidente de la commission parlementaire a également indiqué avoir préparé un calendrier de consultations avec des professionnels du livre, éditeurs, écrivains, cadres du ministère de la Culture. Concernant le contenu de ce projet de loi, Mme Souiki Talha a dit que la commission qu'elle préside l'avait jusqu'à présent "étudié globalement sans en discuter les différents points". Approuvé en septembre 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif aux activités du marché du livre vise à mettre en place un cadre législatif destiné à encadrer toutes les activités de la chaîne du livre. Avec la promotion et l'organisation de la distribution et de l'édition du livre comme principaux axes, le projet de texte législatif prévoit de "développer le réseau de librairies" sur tout le territoire national et d'imposer à tous les points de vente "un prix de vente unique" qui soit fixé par l'éditeur ou par l'importateur. Outre des dispositions spécifiques consacrées au livre numérique, le projet de loi réglemente également l'importation de livres religieux, et l'introduction de livres destinés au public par les organismes étrangers. Il prévoit aussi des mesures pénales (sous forme d'amendes uniquement) en cas de non-respect de certains articles, notamment ceux inhérents au respect par les professionnels du livre de la Constitution et des lois, la religion musulmane et les autres religions, la souveraineté et l'unité nationale et des exigences de la sécurité, la défense nationale et l'ordre public.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.